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20 employés de plus pour la Ville de Rivière-du-Loup

durée 15 décembre 2009 | 08h25
  • Rivière-du-Loup - Par une décision du commissaire Pierre Bernier,la Commission des relations du travail (CRT) consacre la Ville de Rivière-du-Loup comme étant le véritable employeur des salariés de son service des loisirs.
     
    Rappelons que le 16 octobre dernier le syndicat CSN déposait à la CRT deux requêtes en accréditation. L’une de ces requêtes visait la Ville de Rivière-du-Loup et avait pour but d’établir clairement qui de la Ville ou de « Les Loisirs de Rivière-du-Loup inc.» était le véritable employeur.

    Le commissaire Bernier dans sa décision d’une douzaine de pages écrit :

    « [67] La Ville, un organisme public, agit vis-à-vis la Corporation comme elle le fait à l’endroit des autres Services qui la composent, tant dans l’octroi des budgets que des interactions qui doivent exister entre Iesdits services.

    [68] La Commission en vient à la conclusion que la Ville, par ses gestionnaires, ne fait pas que fournir une assistance au conseil d’administration de la Corporation de façon sporadique mais qu’elle intervient de manière régulière et constante dans la conduite de ses affaires, en particulier sur tous les aspects reliés à la prestation de travail des salariés visés par les requêtes, ce qui en fait le véritable employeur des salariés visés par la requête en accréditation. »

    Voilà l’essentiel des conclusions du commissaire Bernier qui, par sa décision du 8 décembre dernier,  fait des salariés(es) des loisirs, des salariés(es) de la Ville de Rivière-du-Loup.

    commentairesCommentaires

    2

    • LF
      Le fureteur
      temps Il y a 15 ans
      Et quelle sera l'incidence financière de cette décision sur le budget de la Ville? Quelqu'un peut préciser?
    • S
      Styv
      temps Il y a 15 ans
      Aucun incidence sur votre compte de taxe, car les salaires étaient déjà fait par la ville ainsi que tout l'achat d'équipements. Le changement est en partie simplement pour la protection des emplois!
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