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8 avril 2020 - 14:13 | Mis à jour : 15:13

Subvention salariale: Bill Morneau fait le point

François Drouin

Par François Drouin, journaliste

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Lors d'un point de presse tenu le mercredi 8 avril à 13 h 45, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a fait le point sur les modifications apportées au programme de Subvention salariale. Le but, a-t-il mentionné, est d'inclure le plus grand nombre possible d'entreprises admissibles possibles.

Le programme s'appliquera donc à tous les employeurs de tous les secteurs à l'exception de la fonction publique, du moment qu'ils aient subi une baisse de revenu de 30 % en raison de la pandémie de la COVID-19.

Le ministre reconnait que la réalité diffère d'une entreprise à l'autre et c'est pourquoi il ajuste la subvention salariale en ce sens. Ainsi en mars les entreprises devront démontrer que leur revenu a diminué de 15 %. Toutefois, pour se qualifier pour les mois d'avril et de mai, cette baisse devra être de 30 %.

EN DÉTAILS

Les employeurs devront postuler pour chacun des trois mois du programme et démontrer la perte de recette pour chacun de ses mois. Ottawa propose deux étalons aux employeurs.

Ces derniers pourront comparer leurs revenus à ceux de l'an dernier ou ils pourront utiliser la moyenne des mois de janvier et février comme indicateur de revenu afin de comparer leurs revenus de mars, avril et mai.

Deux méthodes comptables leur sont proposées. «Soit la méthode d'exercice comptable, soit la méthode de liquidité», a expliqué le ministre des Finances.

«Les nouvelles entreprises, les startups n'auront peut être pas une année entière de recettes sur laquelle se reposer. Une entreprise à forte croissance qui a créé de nombreux emplois l'an passé ne montrera peut-être pas de déclin important, mais sa croissance pourrait être bloquée à cause de la COVID-19 et mettant à mal sa capacité à conserver ses employés», reconnait Bill Morneau.

RÉGIMES

De plus, Ottawa a annoncé qu'afin de faciliter le retour des employés, le gouvernement propose de rembourser aux employeurs les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Régime québécois d'assurance parentale ainsi qu'au Régime des rentes du Québec.

Les entreprises de bienfaisances et les organismes à but non lucratif ne sont pas en reste. Ces derniers pourront dorénavant inclure ou non le financement gouvernemental lors du calcul de leur revenu.

PRÊTS

Le ministre Morneau a aussi rappelé que les demandes de prêts garantis sans intérêt de 40 000 $ dédiés aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif seront disponibles dès le jeudi 9 avril auprès des institutions financières.

«Jusqu'à 10 000 $ de ce prêt sera à oublier s'il est remboursé avant 31 décembre 2022», a précisé le ministre.

MISE EN GARDE

Bill Morneau y est allé d'une sérieuse mise en garde à ceux qui seraient tentés par l'appât du gain facile. Si le programme de Subvention salariale est construit sur la confiance, il s'est aussi doté de mesure de protection. Ainsi tout employeur qui abuserait du système pourrait se voir imposer une pénalité de 225 % des sommes touchées en plus de 5 ans d'emprisonnement.

COUTS

Le cout du programme augmente de 2 milliards de dollars, soit de 71 à 73 milliards de dollars.

En période de questions, Bill Morneau a précisé que les améliorations avaient pour but de s'adapter à la réalité des entreprises visées. «Nous serons plus précis pour rejoindre les entreprises. Rappelons que l'argent est pour les employés. Les gens sont anxieux», a répondu le grand argentier canadien.

Rappelons que le programme de Subvention salariale est rétroactif au 15 mars. Cette subvention aux entreprises doit couvrir 75 % du salaire des employés jusqu’à un maximum de 847 $ par employé par semaine. Évalué à 73 milliards pour trois mois, Justin Trudeau n'a pas fermé la porte à son prolongement, si besoin était.

 

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Est-il possible de savoir si mon employeur a recu cette subvention Patisserie Gaudet Inc Acton Vale j0h1a0 Qc, et avons-nous droit, au 25% restant aux travailleurs, car nous n'avons pas cessés de travailler par a par au covid-19, et rien de plus. Merci!!!

    Céline Bouthot - 2020-04-10 09:53