Alcool au volant: Québec réclame plus de sévérité
16 janvier 2013 |
13h20
Il souhaite que soient appliquées avec encore plus de sévérité les dispositions actuellement prévues au Code criminel, dans les dossiers impliquant des récidivistes.
« Nous voulons envoyer un message clair : la conduite avec les facultés affaiblies est un véritable fléau social qui compromet de manière importante la sécurité du public. Les personnes qui commettent à répétition de telles infractions représentent un danger très sérieux. Je fais donc appel à tous les procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour qu'ils fassent preuve de fermeté et de sévérité dans les dossiers impliquant des récidivistes, et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire », a déclaré le ministre de la Justice.
De nouvelles instructions pour lutter contre la récidive
Tout en rappelant que la sécurité du public doit être le principal facteur à considérer au stade de l'enquête sur remise en liberté, la nouvelle orientation du ministre de la Justice demande aux procureurs de présenter une preuve qui va au-delà des seules circonstances de l'infraction à cette étape des procédures.
« Le poursuivant doit exposer au tribunal tous les éléments de preuve permettant d'évaluer adéquatement la dangerosité du prévenu et insister sur le risque que court la collectivité en cas de libération », écrit le ministre avant d'ajouter qu'en cas de remise en liberté d'un récidiviste, le poursuivant devra proposer au tribunal des conditions permettant de gérer le risque que celui-ci représente.
Au stade des représentations sur sentence, le ministre souhaite par ailleurs que le poursuivant aille au-delà de la gravité des infractions en ciblant tous les facteurs aggravants propres au contrevenant. Il insiste également pour que la suggestion faite au tribunal vise non seulement l'exemplarité, mais aussi la neutralisation du danger que constituent les récidivistes.
Dans tous les cas impliquant un multirécidiviste (troisième infraction et plus), le ministre demande expressément aux procureurs aux poursuites criminelles et pénales de prendre les mesures nécessaires afin que le véhicule utilisé soit saisi et retiré définitivement au contrevenant, dès que la loi et les circonstances du dossier le permettent. Cet élément est tout à fait nouveau.
Tout au long des procédures, le procureur doit également agir en tenant compte des conséquences de l'infraction à l'égard des victimes et de la collectivité.
Une approche sur plusieurs fronts
En plus de cette nouvelle orientation, le ministre Bertrand St-Arnaud rappelle qu'il agit également sur plusieurs fronts pour réaliser ce mandat que la première ministre, madame Pauline Marois, lui a donné lors de son assermentation et qu'elle a réitéré lors du discours d'ouverture de la session parlementaire. Il a ainsi amorcé des discussions avec son collègue des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, afin que soit évaluée la possibilité de resserrer certaines lois québécoises applicables en la matière, tel le Code de la sécurité routière.
De même, à l'occasion de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice tenue à Regina en octobre dernier, le Québec a notamment requis du gouvernement fédéral qu'il amorce en priorité une réflexion visant à accentuer la sévérité des peines d'emprisonnement pour les récidivistes de l'alcool ou de la drogue au volant, et qu'il envisage d'appliquer le régime des délinquants dangereux ou à contrôler à ceux-ci.
« Ce que nous voulons, ultimement, c'est un système efficace et juste qui réduit la récidive et qui assure une meilleure sécurité du public. Il importe de donner un coup de barre pour contrer la conduite sous l'influence de la drogue ou de l'alcool, l'une des principales causes de blessures et de décès sur nos routes », a conclu le ministre de la Justice.
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