Léopold Lapointe condamné à une amende de 2 000$
27 décembre 2012 |
15h50
Le 19 septembre 2007, M. Lapointe a procédé au déversement d’eaux usées en provenant du parc de maisons mobiles « Parc-de-l’Amitié » dans le ruisseau du Golf.
M. Lapointe a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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