Après avoir tenté de faire annuler le contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup, les promoteurs du projet de Place Témis changent de stratégie. Ils déposeront une poursuite en dommages et intérêts contre le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent, réclamant entre 4 et 5,5 M$.

C'est l'avocat Liviu Kaufman du cabinet Julius Légal qui pilote le dossier. «Notre objectif de départ était d'obtenir le contrat. Notre prétention était que ça n'aurait jamais dû être accordé à Medway, que Medway était en défaut depuis le début, que c'était comme l'expression populaire le veut, "arrangé avec le gars des vues". [...] Dans le respect des règles qui entourent la possession de marché public, le projet n'aurait pas dû être accordé à Medway», ajoute Me Kaufman.

Selon l’avocat, l’entreprise qu’il représente, une entité détenue par deux sociétés dirigées respectivement par Michel Cadrin et Frédérick Soucy, aurait dû remporter l’appel d’offres.

Selon Me Kaufman, les démarches précédentes visant à annuler le contrat et stopper l’exécution du projet de relocalisation par voie d’injonction avaient peu de chance d'aboutir en raison de l’état avancé des travaux. «C'est vraiment une question de délais judiciaires, l'alternative c'est de poursuivre en dommages.»

Il accuse le CISSS de ne pas avoir respecté les critères initiaux de l’appel d’offres et d’avoir modifié les règles en cours de processus, ce qui constituerait une faute civile. «Le CISSS n'a pas joué selon les règles du jeu, il a même changé les règles en cours d'exécution», souligne l'avocat. Il soutient que ces changements ont causé une perte importante pour ses clients, justifiant une compensation financière basée sur la valeur du contrat et du bail liés au CLSC.

Les pertes estimées se situent dans une fourchette comprise entre 4 et 5,5 M$, bien que leur évaluation ne soit pas encore finalisée. Me Kaufman espère que les procédures judiciaires débuteront avant la période des Fêtes.

Les allégations de la poursuite seront similaires à celles évoquées dans la demande d’injonction précédente. La décision d'aller vers une démarche en dommages et d'intérêts est prise depuis un certain temps déjà. «Il a fallu une certaine période pour bien évaluer les dommages et c'est complexe comme processus, mais nous restons encore dans le délais de prescription.»

Lors de l'entretien avec Info Dimanche, un reportage d'Andréanne Lebel publié en mars dernier, qui mettait en lumière des échanges entre la Ville et le CISSS a aussi été évoqué. «On voit à travers les échanges qu'il y a des discussions, de la politique, ce n'est pas toujours dans les règles, mais ce n'est pas ce qui me fera gagner, poursuit l'avocat. Le point principal c'est qu'il y avait de la pression pour donner le contrat à Medway.»

Me Kaufman rappelle que le comité d’évaluation avait initialement recommandé les locaux de M. Soucy, jugés plus adéquats. «Alors, on se dit, mais pourquoi ? » s’interroge-t-il. L’une des conditions essentielles du contrat était la livraison des locaux au 1er mars 2024. Selon l’avocat, le CISSS savait dès le début que ce délai ne serait pas respecté, ce qui soulève des interrogations sur l’équité du processus.

Me Kaufman ne s'attend pas à voir remonter à la surface «des histoires d'enveloppes brunes», mais il souligne ne pas encore connaitre «l'histoire» derrière la décision prise par le CISSS du Bas-Saint-Laurent.