Les promoteurs du projet de Place Témis ont entamé en juin dernier des démarches juridiques visant à faire déclarer la nullité du contrat de relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup. Une initiative lancée trois mois après que Complexe Santé Rivière-du-Loup inc., mieux connu sous le nom de «projet Medway» ait remporté l’appel d’offres du  Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent.

Selon les documents obtenus par Info Dimanche, le dépôt d'une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure du Québec cible la non-conformité des exigences liées à l'appel d'offres ainsi qu'un favoritisme «sans équivoque» envers l'entreprise Medway par le CISSS du Bas-Saint-Laurent.

L'entreprise demanderesse appartient à deux autres sociétés, dont une est la propriété de Michel Cadrin et la seconde de Frédérick Soucy. La mise en cause ne vise pas Medway, mais bien le CISSS.

NON CONFORMITÉS

Le promoteur, représenté par le cabinet d’avocats Julius Légal, demande notamment à la Cour d’émettre une ordonnance d’injonction interlocutoire, de suspendre l’exécution du contrat intervenu entre le CISSS et Complexe Santé Rivière-du-Loup. Sur le fond, en demande de jugement déclaratoire, les représentants de Place Témis réclament à la Cour de déclarer nul le contrat octroyé par le CISSS et d’émettre une injonction permanente qui ordonne de ne pas mettre en œuvre le contrat conclu avec le Complexe Santé Rivière-du-Loup.

La demanderesse allègue que la soumission de Medway était devenue caduque et sans effet lors de l’adjudication du contrat et qu’au surplus, celle-ci était non-conforme aux exigences de l’appel d’offres ayant mené à l’attribution du contrat. Elle cible notamment le délai de livraison fixé au 1er avril 2024, avec prise de possession 30 jours avant, soit le 1er mars, et que le bâtiment devait se situer sur une artère principale.

Les promoteurs soulignent aussi que deux demandes de prolongation de la durée de validité des soumissions proposées de 120 jours ont été effectuées par le CISSS. Les demandeurs allèguent que la deuxième prolongation vient en contradiction avec le Règlement sur la location d'immeubles par les établissements publics et les agences qui ne prévoit qu’une seule période de prolongation de 120 jours.

«Or, il s’avère que non seulement la durée de validité des propositions ne pouvait être prolongée d’une période additionnelle comme le demandait le CISSS, mais qu’à tout événement, l’acceptation de la demande de prolongation de la demanderesse a été transmise le 13 mars 2023, soit après que sa proposition soit devenue caduque», soutient la demande.

Les promoteurs reprochent aussi au CISSS d’avoir procédé à l’analyse de la conformité de l’ensemble des soumissions en se livrant à un exercice comparatif, ce qui, soutiennent-il, est aussi interdit par le Règlement adopté en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

La demanderesse se réclame aussi du non-respect du principe d’égalité entre soumissionnaires, et rappelle qu'il est sanctionné par la nullité absolue. Les demandes de délais répétées, les contacts «étroits» entre les fonctionnaires municipaux et le lobbyiste de Medway, le Programme particulier d'urbanisme (PPU) de la Ville qui a «comme objectif premier de faciliter la relocalisation du CLSC au centre-ville», sont aussi pointés par les promoteurs.

Ces derniers rappellent que la suspension du contrat n’entrainera aucun impact pour le CISSS et n’entrainera pas la suspension du projet de Medway qui, rappellent-ils, a une portée beaucoup plus large que l’aménagement d’un CLSC. Ils rappellent que Medway a souligné au tout début du processus qu’il irait de l’avant avec son projet, peu importe le résultat de l’appel d’offres.

Précisons qu’aucune des prétentions des promoteurs quant aux manquements du CISSS, ainsi que la proximité alléguée de certains fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup, n’ont été entendues devant le tribunal. La demande des promoteurs est encore sous analyse par la Cour supérieure du Québec.

Au moment de mettre sous presse, nous étions toujours en attente d'un retour d'appel de Frédérick Soucy.

CISSS DU BAS-SAINT-LAURENT

Joint par Info Dimanche, le porte-parole du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Gilles Turmel a préféré ne pas commenter, précisant que le dossier se trouvait effectivement devant les tribunaux.

Le 4 juillet dernier, le CISSS du Bas-Saint-Laurent par le biais de ses avocats a répondu à la demande introductive d’instance en jugement déclaratoire et en injonction interlocutoire et permanente afin de la contester et aussi d’établir le protocole de l’instance avec les autres parties.

Il nous a été impossible de savoir si d’autres documents, depuis, ont été présentés par le Centre intégré de santé et des services sociaux.

MEDWAY

Questionnée par Info Dimanche au sujet de l’avancement des travaux, Medway soutient que l’objectif demeure d’accueillir le CLSC «à l’été 2024». À l’automne, la deuxième phase accueillera le volet commercial et c’est au courant de 2025, que seront livrés les premiers condos locatifs.

Soulignons que les travaux de pieutage qui ont été prolongés plusieurs fois se poursuivront, de «façon ponctuelle», afin de «refaire» certains pieux existants.

Le projet Complexe Santé Rivière-du-Loup verra la construction d’une tour de neuf étages au centre-ville sur la rue St-Louis. Elle inclura le CLSC, une clinique médicale, des locaux commerciaux ainsi que 157 logements.

SOUMISSIONS

Rappelons que c'est en mars dernier que le contrat de location d’un immeuble où déménagera le CLSC de Rivière-du-Loup a été octroyé au soumissionnaire le plus bas, le Complexe Rivière-du-Loup inc. pour un montant de 11,2 M$ . Les services de santé devraient ainsi y être dispensés. La plus basse soumission, évaluée à 4,5 M$ avait été soumise par l’entreprise Carrefour Rivière-du-Loup, une propriété du Groupe Mach. Elle a été jugée non conforme.

La compagnie à numéros   9216-5893 Québec Inc., a acheminé une offre de 11,7 M$. Cette entreprise est basée à Québec assure la gestion de la Place Témis à Rivière-du-Loup, située au 220, rue Témiscouata.

L’offre la plus élevée, chiffrée à 15,8 M$ provient de l’entreprise 9470-8286 Québec inc, dont la première actionnaire est Dre Josée Bouchard de Notre-Dame-du-Portage.