En début d’année 2024, les professionnels en aménagement du territoire de la MRC de Kamouraska avaient sonné l’alarme à la suite de l’octroi par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) de titres d’exploration minière sur le territoire du Kamouraska. Bien que la MRC doive faire face à des limites sur le pouvoir qu'elle peut exercer, il est clair que tous les élus désirent obtenir un statut de protection durable pour les cabourons. La MRC souhaite partager quelques avancées ayant été réalisées depuis juin.

Ainsi, la récente demande du Conseil de la MRC de Kamouraska à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) de suspendre l’émission de titres d’exploration (claims miniers) sur le territoire est effective depuis le 4 juin dernier. La suspension, valide pour une période de 6 mois, est renouvelable et permet au service d’aménagement et de mise en valeur du territoire de rédiger un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement pour y inclure un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM).

La MRC de Kamouraska est active dans ce dossier et recherche toujours le meilleur «véhicule» réglementaire pour protéger les cabourons. Ces derniers constituent un enjeu particulièrement complexe dans la mesure où ils sont situés en zone agricole provinciale, sur des terrains privés et que toute réglementation adoptée doit être concordante avec toute loi ou tout règlement provincial sur le même objet. Des avenues ont été écartées, d’autres sont en cours d’analyse.

LE DOSSIER PROGRESSE

Les cabourons ont été identifiés sur le territoire à l’aide d’études géologiques antérieures, ce qui permet déjà une cartographie plus précise de leur localisation.

Les élus ont rencontré, le 24 juillet dernier, les répondants régionaux du MRNF du Bas-Saint-Laurent, dont la responsable des dossiers sur les mines, et ils ont obtenu des réponses satisfaisantes à leurs questions.

Finalement, les élus sont encouragés par le projet de loi 63 (PL 63) du gouvernement modifiant la Loi sur les mines, lequel vise principalement à interdire l’émission de titres miniers sur tout le territoire privé au Québec.