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24 juin 2021 - 06:55

Transferts d’entreprises familiales : Guy Caron voit ses efforts complétés

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Le 22 juin 2021, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208. Ce dossier de transferts d’entreprises familiales a notamment été soulevé par l’ex-député du NPD, Guy Caron qui avait même déposé le projet de loi privé C-274 le 17 mai 2016.

À cette époque, il avait comme défi de convaincre une vingtaine de députés libéraux à la Chambre des communes à Ottawa pour que son projet de loi privé C-274 obtienne la majorité des votes de ses collègues. Aujourd’hui, le projet de loi C-208 accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.

«Le projet de loi C-208 a été déposé par un député conservateur, c’est un peu plus facile avec un gouvernement minoritaire. On a eu une discussion à cet effet, il respectait l’esprit du projet de loi C-274, il avait la même vision. C’est vraiment important pour la relève agricole et entrepreneuriale», a commenté M. Caron. «C’est un sentiment étrange, mais je ne suis pas malheureux de ça. Parfois il peut y avoir des réussites multipartites», a ajouté l’ex-député. 

«Après de nombreuses années, les productrices et producteurs agricoles ont enfin été entendus! C’est une excellente nouvelle pour les relèves familiales, mais également pour l’ensemble de la région puisque chaque dollar qui restera à nos entreprises est un dollar investi dans notre communauté», a souligné Sophie Lévesque, présidente de l’Association de la relève agricole du Bas-Saint-Laurent.

Le milieu agricole et le secteur des affaires n’ont cessé de faire des représentations à cet effet auprès des décideurs publics. Gilbert Marquis, président de la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent, a mentionné : «Je suis très heureux que cette iniquité fiscale soit enfin corrigée. L’UPA le réclamait depuis longtemps au gouvernement fédéral. Jusqu’à maintenant, il était plus avantageux pour un cédant de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille.» 

La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiquée depuis plus de 30 ans. 

Même s’il n’est plus le député de la circonscription de Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques, Guy Caron peut dire également «mission acccomplie». Il a défendu avec ardeur son projet de loi privé en 2016. À titre d’exemple, M. Caron argumentait qu’un propriétaire d’une PME d’une valeur de 5 millions de dollars perdait 700 000 $ (montant payé en taxe) s’il effectuait la vente à une personne liée (enfants et petits-enfants) plutôt qu’à une personne non liée.

Pour un projet de loi privé, les députés sont libres de voter comme ils le veulent. En plus de l’appui de ses collègues des partis de l’opposition, Guy Caron avait besoin à l’époque d’un vote positif de la part de plusieurs députés libéraux qui formaient un gouvernement majoritaire. Son projet de loi a été défait par 12 votes. Malheureusement le débat s’est donc poursuivi encore quelques années à la Chambre des communes, un dossier enfin réglé diront de nombreuses personnes.

 

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Les acériculteurs aussi vont bénéficier de cette loi

    Lahey Chantal - 2021-06-25 22:49