«La Chambre des communes prend acte par ce vote historique que le Québec inscrira dans la Constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation dont la seule langue officielle et commune est le français. Ce constat des élus fédéraux devra désormais dicter les décisions du gouvernement canadien, qui devra respecter le droit légitime du Québec d’être maître d’œuvre de ses politiques nationales, entre autres en matière linguistique et dans ses choix de société», a déclaré le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

L’immense majorité de la Chambre des communes a voté en faveur de cette motion présentée par M. Blanchet : «Que cette Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives; et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise». Seuls deux élus s’y sont opposés.

Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette – Témiscouata - Les Basques, a salué le vote de la part de tous les partis fédéraux confirmant la légitimité de la démarche d’affirmation entreprise par le Québec dans le cadre de l’étude de son projet de loi 96. «Le Québec n’avait évidemment pas besoin de l’aval du Parlement canadien pour former une nation francophone et pour le proclamer. Mais l’Assemblée nationale du Québec a aujourd’hui davantage les coudées franches pour mettre en place des lois qui correspondent aux choix démocratiques de la nation québécoise et à ses consensus. Le fédéral, de son côté, devra en toute logique s’abstenir de contester, participer à une contestation ou remettre en question les choix légitimes de la nation québécoise et de son Assemblée nationale», a conclu M. Blanchette-Joncas.