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Saint-Jean-de-la-Lande : le maire Jean-Marc Belzile dans la tourmente

durée 14 avril 2021 | 06h00
  • Mario Pelletier
    Par Mario Pelletier

    Journaliste

    Jean-Marc Belzile, maire de Saint-Jean-de-la-Lande, fait l’objet d’une citation en déontologie municipale datée du 31 mars 2021 devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.

    «Il aurait manqué aux obligations prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande», peut-on lire dans la citation.

    La Commission municipale du Québec précise également les motifs de cette comparution : «Entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020, M. Belzile aurait utilisé à plusieurs occasions les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l'exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation de dépenses et/ou auxquelles il n'a pas droit en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux et du Règlement numéro 2016-176 ‘’Décrétant la rémunération, l’allocation, et le remboursement de dépenses pour les élus municipaux ‘’ pour un montant évalué à plus de 5 000 $, et ce, en contrevenant à l’article 4 du Code».

    On reprocherait également à Jean-Marc Belzile d’avoir utilisé au cours de l’été 2020, à plusieurs occasions, les ressources de sa Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l'exercice de ses fonctions, plus précisément de la machinerie (la rétrocaveuse et le tamiseur). Finalement entre le 26 avril 2020 et le 18 septembre 2020, M. Belzile aurait utilisé à des fins personnelles ou à des fins autres que l'exercice de ses fonctions un véhicule appartenant à la Municipalité. La date de l’audience n’est pas connue.

    Rappelons que le maire de Saint-Jean-de-la-Lande avait fait les manchettes il y a à peine quelques semaines alors que les membres du conseil municipal étaient divisés au sujet de l’adoption d’une résolution pour l’achat d’une excavatrice. Lors de la séance du 1er mars dernier, la Municipalité a procédé à l’achat d’une excavatrice usagée même si la tenue d’un registre lui donnait plutôt l’option d’un référendum ou de retirer son projet. On avait alors retiré le règlement d’emprunt à cet effet et reporté cet achat d’une excavatrice usagée dans une autre résolution cette fois au prix de 72 000 $ avant taxes et en utilisant les surplus non affectés. Là encore, le vote des membres du conseil municipal n’était pas unanime.  

     

     

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