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7 décembre 2020 - 06:52

La Commission municipale réalise un audit auprès de huit nouvelles Municipalités

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

Après Pohénégamook le 14 mai 2020 pour un audit de performance et Saint-Louis-du-Ha! Ha! le 17 novembre dernier pour un audit de conformité portant sur le processus d’adoption de règlement, huit autres Municipalités de la région font l’objet d’un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie de la part de la Commission municipale.

Cent Municipalités seront ainsi suivies au Québec dont : Sainte-Françoise, Saint-Hélène-de-Kamouraska, Biencourt, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Michel-du-Squatec, Kamouraska, Saint-Antonin et Lac-des-Aigles. Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la Municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

L'objectif de la Vice-présidence à la vérification est de s'assurer que les membres du conseil municipal des municipalités auditées ont bel et bien suivi une formation en éthique et déontologie et que les formalités prévues à la loi ont été respectées par les municipalités. Un rapport sera publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. 

Il est de la responsabilité des membres des conseils municipaux de suivre cette formation obligatoire en éthique et déontologie dans les 6 mois suivant le début de leur mandat. Le défaut de s'acquitter de cette obligation légale constitue, en vertu de la loi, un facteur aggravant pour un élu municipal si le tribunal de la Commission municipale devait rendre une décision à son endroit.

 

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