Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Prestation canadienne d’urgence du gouvernement fédéral était attendue de pied ferme. À preuve, le 9 avril, soit quelques jours après son entrée en vigueur, plus de 3,8 M$ de demandes ont été reçues par l’Agence du revenu et Service Canada. Cela portait le total à 5,62 millions de requêtes, en incluant les demandes d’assurance-emploi transférées vers ce programme.

Mais même si un grand nombre de Canadiens ont déjà réalisé leur demande, la PCU pose toujours plusieurs questions à d’autres qui s’interrogent sur son fonctionnement ou leur admissibilité. 

Les travailleurs à temps partiel peuvent-ils faire une demande? Qu’en est-il des retraités ou de cette personne qui a décidé de quitter volontairement son emploi en raison des dangers de la COVID-19?

Prenez note que cette section sera disponible sur infodimanche.com et qu’elle sera mise à jour régulièrement. 

Qui peut faire une demande? 

Pour avoir droit à la prestation canadienne d’urgence, vous devez remplir les conditions suivantes, indique le gouvernement : 

• Vous n'avez pas quitté votre emploi de façon volontaire;
• Vous habitez au Canada et vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande;
• Vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ou en 2019 provenant de l'une ou plusieurs des sources suivantes : revenus d'emploi, revenus d'un travail indépendant ou prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental;
• Vous avez arrêté ou vous prévoyez d'arrêter de travailler pour des raisons qui sont liées à la COVID-19;
• Vous n'avez pas gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande (mise à jour). 

Sont également admissibles à la PCU (depuis le 15 avril) :

• les personnes qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
• les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID‑19;
• les travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Comment faire une demande?

Il y a 2 façons de faire une demande :

1. Suivre les instructions de la section «Pour commencer» ici.
2. Au téléphone à l'aide d'un service téléphonique automatisé (1-800-959-2019)

Si vous faites une demande en ligne, il faut préalablement s’être créé un compte «Mon dossier» à l’Agence du revenu du Canada ici.

Quels documents ai-je besoin pour faire ma demande? Ai-je besoin d’un relevé d’emploi?

Selon le gouvernement du Canada, vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale, et confirmer que vous respectez les critères d’admissibilité. On n’exclut cependant pas la possibilité que des documents supplémentaires puissent devoir être fournis pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

Notez que vous n’avez pas besoin du relevé d’emploi de votre employeur pour demander la PCU. Cependant, ce n’est pas une mauvaise idée d’exiger quand même ce document, puisque vous en aurez besoin si vous devez demander des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi à la fin de la PCU.

Est-ce que je dois faire plusieurs demandes au cours des prochains mois? 

Vous devez faire une nouvelle demande toutes les quatre semaines pour valider que votre situation n’a pas changé (que vous êtes toujours sans emploi et que nous ne touchez plus de revenus, notamment). Ainsi, si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande de PCU pour d'autres périodes de 4 semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines (4 périodes).

Voir les périodes d’admissibilité de 4 semaines ici.

Peut-on recevoir à la fois la PCU et l’assurance-emploi? 
Sinon, est-ce possible de choisir? 

Non. D’une part, c’est l’un ou c’est l’autre. 

Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation.

Les personnes qui ont fait une demande d’assurance-emploi depuis le 15 mars, et qui ont perdu leur travail en raison de la pandémie, verront leur dossier être traité automatiquement pour la PCU.

Au terme des 16 semaines, lorsque vous cesserez de toucher la Prestation canadienne d’urgence, vous pourrez recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous y êtes admissible, et la période pendant laquelle vous avez reçu la prestation d’urgence n’influe pas sur vos prestations d’assurance-emploi.

Si j’ai récemment épuisé mon droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi, mais je ne peux pas travailler en raison de la COVID-19, suis-je admissible? 

Oui! C’est une des nouveautés annoncées le 15 avril par le premier ministre Justin Trudeau. Des changements aux règles d’admissibilité ont récemment été adoptés afin d’étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont épuisé (ces dernières semaines) leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi. 

Attention : si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation. (Voir réponse précédente!)

Est-ce que le 2000 $ par mois de la PCU est imposable? 

Effectivement, les prestations sont imposables et vous devrez déclarer tous les paiements reçus dans votre déclaration d'impôt de l'année prochaine. 

Pour ceux et celles qui utilisent le service en ligne, un feuillet de renseignements sera disponible pour l'année d'imposition 2020 dans «Mon dossier», sous Feuillets de renseignements d'impôt (T4 et plus).

Puis-je toucher un autre revenu lorsque je reçois la PCU?

La réponse a cette question a changé au cours des derniers jours. Initialement un travailleur devait avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi (ou de travail indépendant) pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période de quatre semaines visée par sa demande. 

Or, le 15 avril, le gouvernement canadien a annoncé avoir décidé d’élargir l’accessibilité à la PCU. Dorénavant, certains travailleurs qui ont vu chuter leurs revenus, mais continuent de travailler pourront y avoir accès. 

Ainsi, une personne qui gagne 1 000 $ par mois ou moins pourra demander la PCU. L’aide sera d’ailleurs rétroactive au 15 mars comme pour tous ceux qui la reçoivent déjà.

Si j’étais admissible à plus de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai un montant plus élevé?

Non. Lorsque vous soumettez une demande de Prestation canadienne d’urgence, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible. Toutefois, lorsque vous cesserez de toucher la PCU, vous pourrez recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous y êtes admissible.

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la PCU? 

Oui, vous êtes admissible. C’est une nouveauté des derniers jours. Ce revenu est maintenant accepté afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois.

Cependant, il y a des détails techniques. Il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

Dans ses questions et réponses sur la PCU, le gouvernement du Canada indique ceci : «On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi. Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.»

Ces prestations font d’ailleurs partie des revenus qui permettent de se qualifier comme travailleur au sens de la PCU. «Les revenus doivent provenir d’un emploi, d’un travail exécuté pour son compte, de prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi ou de prestations d’assurance-parentale (comme le RQAP)», précise le gouvernement. 

Les étudiants qui n’ont pas de travail et qui ne peuvent pas en trouver en raison de la pandémie auront-ils droit à la PCU ou une autre type de soutien? 

Pour l’instant, la PCU n’est pas disponible pour un étudiant qui pense avoir de la difficulté à se trouver un emploi d’été. Mais l’enjeu des emplois retardés ou annulés en raison de la COVID-19 a été soulevé à plusieurs reprises.

D’ailleurs, la semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau a assuré que le ministre des Finances, Bill Morneau, travaillait sur le dossier afin de venir en aide à cette catégorie de personnes. D’autres mesures devraient ainsi être annoncées prochainement. C’est à suivre. 

Un retraité qui travaillait pour «arrondir les fins de mois» et qui a perdu cet emploi en raison de la COVID-19 est-il éligible à la PCU? Même s’il reçoit sa pension, la rente du Québec et la pension de vieillesse du fédéral? 

Oui, mais il faut évidemment respecter certains critères, dont, par exemple, avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande. Vous devez aussi ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande (mise à jour). 

La loi sur la PCU prévoit que pour être admissible, il ne faut pas avoir reçu certains autres revenus pendant la période de cessation d’emploi. Ces revenus sont les revenus d’emploi, les revenus de travail indépendant, les prestations d’assurance-emploi, les prestations d’assurance-parentale (comme le RQAP) et tout autre revenu prévu par règlement.

Au moment d’écrire ces lignes, les rentes ne faisaient pas partie de cette liste. 

Ceux qui n’ont pas perdu leur emploi, mais qui ont vu leur nombre d’heures baisser sont-ils admissibles? En d’autres mots, les travailleurs à temps partiel peuvent-ils bénéficier du programme? 

Ces personnes faisaient partie d’un groupe important des «oubliés» par la PCU, puisque le fait de recevoir certains revenus (même s’ils sont réduits) rendait inadmissible au programme jusqu’à tout récemment. 

Cela dit, le 15 avril, le gouvernement canadien a annoncé avoir décidé d’élargir l’accessibilité à la PCU. Dorénavant, certains travailleurs qui ont vu chuter leurs revenus, mais continuent de travailler pourront y avoir accès. 

Ainsi, une personne qui gagne 1 000 $ par mois ou moins pourra demander la PCU. L’aide sera d’ailleurs rétroactive au 15 mars comme pour tous ceux qui la reçoivent déjà.

Concrètement, vous devez ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande (mise à jour). 

Le gouvernement fédéral soutient que son objectif est de vous aider à passer au travers la crise, et non de combler 100 % des pertes encourues par celle-ci, même si les conséquences sont importantes dans certains cas. 

Une personne qui avait deux emplois à temps partiel et qui en a perdu un seul en raison de la Covid-19 aurait-il droit à la PCU?

Théoriquement, si l’emploi que vous occupez toujours vous rapporte 1000 $ par mois ou moins, vous êtes admissible à la PCU et l’aide sera rétroactive au 15 mars comme pour tous ceux qui la reçoivent déjà. (Voir réponse précédente.) 

Vous devez concrètement ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande (mise à jour). 

Toutefois, si vos revenus sont plus élevés, vous ne pourrez pas recevoir l’aide de ce programme. 

Est-ce que les sommes reçues de l’aide sociale peuvent être incluses dans les 5 000 $ qu’il faut avoir gagné pour obtenir la PCU ?

Les revenus d’aide sociale ne font pas partie des revenus qui permettent de se qualifier comme travailleur au sens de la PCU. Les revenus doivent provenir d’un emploi, d’un travail exécuté pour son compte, de prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi ou de prestations d’assurance-parentale (comme le RQAP).

Il y aussi, évidemment, d’autres critères à respecter. 

Un étudiant travaillait à temps partiel et il gagnait 200 $ par semaine. S’il a perdu son emploi en raison de la COVID-19, est-il admissible à la PCU ? 

Oui, il répond ainsi à un critère. Mais il y en a d’autres à prendre en considération. Il doit notamment avoir gagné plus de 5 000 $ en 2019 ou dans les douze derniers mois précédant sa demande. 

Vous devez aussi ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande (mise à jour).  

Toujours pour les étudiants, est-ce qu’il est possible de tenir compte des revenus de bourses dans le calcul du 5 000 $ de revenus gagnés en 2019 ou dans les 12 derniers mois pour avoir droit à la PCU?

Malheureusement, les revenus de bourses ne feraient pas partie des revenus qui permettent de se qualifier comme travailleur au sens de la PCU.

Je suis un étudiant qui, pour finir son DEC, a complété un stage rémunéré en entreprise. Cependant, à cause de la COVID-19, mon stage a pris fin et j'ai donc perdu mes revenus. L'année dernière, j'ai fait plus de 5000 $. Je me demande si le stage rémunéré que j'ai perdu compte comme un emploi, aux yeux du gouvernement? 

Techniquement, le stage devrait être considéré comme un emploi, estime la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Plusieurs critères seraient donc remplis, mais il faut aussi s’assurer d’être inactif pendant au moins quatorze jours consécutifs compris dans la période de quatre (4) semaines pour laquelle on demande initialement l’allocation.

Par ailleurs, même si la situation n’a pas été précisée, si un stage rémunéré était officiellement prévu dans les prochaines semaines (contrat de stage à l’appui, date de début, etc.) et que l’étudiant en question reçoit un avis indiquant que son stage est annulé ou reporté, il se peut que cela soit interprété comme cesser un emploi à cause de la COVID-19 à compter du jour où le stage aurait normalement débuté.

Est-ce que les étudiants internationaux sont éligibles à la PCU, si bien sûr ils ont perçu au moins 5 000 $ les 12 derniers mois?

Pour être admissible, un travailleur doit être âgé d’au moins 15 ans et résider au Canada. Dans ses questions et réponses sur la PCU, le gouvernement du Canada indique qu’il faut «avoir un numéro d’assurance sociale» et que «les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères».

Une personne qui décide de quitter volontairement son emploi a-t-elle droit à la prestation d’urgence?

La loi prévoit qu’un travailleur qui quitte volontairement son emploi sera exclu du bénéfice de la PCU. Le site du gouvernement fédéral indique que pour y être admissible, il faut avoir perdu son emploi pour des raisons liées à la COVID-19.

D’ailleurs, si un employé quitte son emploi de son propre gré puisqu’il estime que son travail le met à risque de contracter la COVID-19, son départ est également considéré comme volontaire et il n’est donc pas éligible.

Soulignons cependant que plusieurs organisations demandent que la notion de «départ volontaire», en cette période de pandémie exceptionnelle, soit clarifiée. 

Je suis travailleur saisonnier et mon chômage tire à sa fin. Le début de saison sera retardé à cause de la COVID-19? Suis-je admissible? 

Si vous avez eu des revenus d’au moins 5000 $ en 2019 et que l’emploi que vous alliez occuper cette année n’est pas disponible à cause de la crise de la COVID-19, vous allez  avoir droit au programme.

Cette situation été clarifiée par le gouvernement fédéral, le 15 avril. L’aide sera d’ailleurs rétroactive au 15 mars comme pour tous ceux qui la reçoivent déjà.

Je suis une maman qui vient de terminer son congé de maternité. En raison de la COVID-19, je ne peux pas retourner au travail ou même avoir accès à une garderie. Ai-je droit à la prestation? 

Oui, il semble que vous répondez aux critères. Le premier étant naturellement que vous vous absentez du travail pour vous occuper d’enfants. Si vous avez fait plus de 5000 $ en 2019 (les prestations parentales ou de maternité sont acceptées dans le calcul de ce montant), c’est une autre case cochée. 

Je suis travailleur autonome et j'ai perdu la majorité de mes contrats et de mes ventes. Il m'en reste cependant quelques-uns. Suis-je admissible à la PCU?

Il y a plusieurs critères à respecter, mais si un travailleur autonome conserve quelques contrats pour lesquels il continue à percevoir des revenus (même s’il en a perdu plusieurs), il pourrait ne pas être admissible à la PCU. 

Cela dit, un changement annoncé le 15 avril permet désormais aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU. Si vous gagnez moins que ce montant, et que vous répondez aux autres critères, bingo!

Plus d'informations ici. 

Je suis travailleuse autonome et mes revenus ont baissé d'au moins 85 % depuis le début de l'épidémie. Suis-je inadmissible parce que j’ai toujours des revenus? 

Il est toujours possible que ce soit le cas, tout dépendamment de la hauteur de ces revenus. Si vous gagnez désormais moins de 1000 $ par mois, vous aurez droit au 2000 $ de la PCU. C’est une nouveauté annoncée le 15 avril dernier.

Plus d'informations ici.