Publicité
6 février 2020 - 11:38

Loi sur la laïcité de l’État : Ottawa doit cesser de soutenir la contestation judiciaire

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, et Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, dénoncent le financement accordé à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) par le Programme de contestation judiciaire afin de contester la loi 21, la Loi sur la Laïcité de l’État. Ils exigent de Justin Trudeau qu’il suspende ce financement.

«Je demande de nouveau et formellement à Justin Trudeau de cesser de soutenir directement ou indirectement la contestation de la loi 21 par le Programme de contestation judiciaire. Il est absolument inacceptable que l’argent des contribuables québécois serve à contester une loi adoptée démocratiquement par l’Assemblée nationale. La souveraineté et la volonté de l’Assemblée nationale doivent être respectées. Les Québécois approuvent largement cette loi ne veulent pas d’une contestation commanditée par le fédéral», a déclaré M. Blanchet.

La Commission scolaire English-Montréal est une institution d’éducation qui relève exclusivement du gouvernement du Québec et qui reçoit annuellement un budget de l’ordre de 350 M$, essentiellement à partir des taxes et des impôts des Québécois. Le gouvernement fédéral a accordé, par son Programme de contestation judiciaire, 125 000 $ à la Commission scolaire afin de contester la loi 21 du gouvernement du Québec. Actuellement, les organismes peuvent disposer de l’appui du fédéral avec le volet Droits de la personne du Programme de contestation judiciaire. Le Programme a pour mandat de fournir un appui financier aux organisations qui le souhaitent et ayant peu de moyens.

«La CSEM ne répond pas aux critères d’admissibilité du programme. Clairement, elle ne se qualifie pas pour bénéficier du soutien financier du programme fédéral. Le gouvernement Trudeau ne doit pas se cacher derrière le mot ‘’indépendant’’. Il a lui-même créé le programme et en a établi les règles. Il doit se retirer d’une manière ou d’une autre de cette contestation, sinon les Québécois pourraient lui en faire payer le prix», a déclaré Maxime Blanchette-Joncas.

Durant la dernière campagne électorale, Justin Trudeau était resté vague quant à savoir si son gouvernement contesterait ou non la loi. Le premier ministre François Legault avait clairement demandé que le gouvernement fédéral ne participe en aucun cas à la contestation de la loi dans diverses entrevues.

«C’est tout à fait légitime que les opposants à la loi 21 la contestent s’ils le désirent. Ce qui est illégitime, c’est que le gouvernement fédéral les appuie avec l’argent des contribuables du Québec. Il y a un vaste consensus au Québec selon lequel il revient aux Québécois de faire leurs choix de société et leurs débats. Le fédéral ne doit pas s’en mêler contre la volonté des Québécois», a conclu Maxime Blanchette-Joncas.

 

Publicité


Publicité

Commentez cet article