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4 octobre 2019 - 13:46

Guy Caron veut régler l’injustice du transfert familial d’entreprises

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

C’est à Saint-Athanase, la capitale de l’acériculture, que Guy Caron, député sortant et candidat du NPD dans Rimouski-Neigette— Témiscouata—Les Basques, est revenu à la charge concernant l’injustice dont sont victimes les propriétaires de PME et d’opérations agricoles et acéricoles qui désirent transférer leur entreprise à la génération suivante.

M. Caron était flanqué de Claude Patry et son fils Denis. L’entreprise familiale exploite 61 000 entailles dans la municipalité de Saint-Athanase qui compte 302 habitants et dont les producteurs acéricoles totalisent 700 000 entailles, d’où l’appellation «capitale de l’acériculture».

M. Patry, comme tous les propriétaires de PME, devra payer beaucoup plus en impôts s’il désire vendre son érablière à ses enfants plutôt que s’il la transférait à un étranger. L’ancien président du Syndicat acéricole de la Côte-du-Sud doit faire face à une imposition de 35% du prix de vente de son érablière s’il la vend à ses enfants. Le taux d’imposition effectif, dans son cas, serait plutôt de 16,7% s’il la vend à un étranger.

«Ça me tient à cœur la relève, je ne peux pas penser vendre le plein prix à mes enfants», a indiqué M. Patry, déjà pénalisé par la loi actuelle qu’il qualifie de «discriminatoire». Son fils Denis représente la quatrième génération qui exploite cette érablière. «On a ça dans le sang, c’est du sirop qui coule dans nos veines», a imagé le jeune producteur.

Pour Guy Caron, ce sont des revenus de retraite que l’on enlève aux propriétaires qui vendent leur entreprise à un membre de leur famille. Il promet de réparer cette iniquité dans un premier budget néodémocrate, ou de redéposer un autre projet de loi comme celui qu’il a failli faire adopter dans son dernier mandat. Le député sortant avait déposé en 2016 le projet de loi C-274 visant à corriger cette injustice. «Mais les libéraux, incluant les députés de l’Est-du-Québec Rémi Massé et Diane LeBouthillier, ont voté contre cette mesure et le projet de loi a été défait par 12 votes», a-t-il rappelé.

«J’ai travaillé toute ma vie pour bâtir quelque chose dont je peux être fier et que je veux léguer à mes enfants, mais je me fais dire que si je fais ça, je devrai accepter une baisse de mon fonds de pension. Je n’ai pas de RÉER. J’ai réinvesti dans l’entreprise. Elles sont là, mes économies pour ma retraite. C’est ridicule que je doive accepter moins pour que mes enfants prennent la relève», a conclu l’acériculteur.

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