Manifestation des membres de l’APTS : la solution passe par l’arbitrage
Des membres de l’Alliance du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (APTS) ont manifesté leur mécontentement le 29 mai sur l’heure du midi dans le stationnement du Centre hospitalier régional du Grand-Portage (CHRGP).
«Nous sommes la seule région qui n’a pas encore d’entente. Il y aura une dernière rencontre de négociation le 18 juin prochain, mais on ne s’attend pas à des progrès», mentionne Mélanie Bernier, représentante nationale de l’APTS au Bas-Saint-Laurent. «Il n’y a eu aucune avancée de la part de l’employeur (CISSS du Bas-Saint-Laurent) qui est resté sur sa position alors que nous avons fait des compromis», ajoute la représentante syndicale.
Les deux parties ont négocié avec la présence d’un médiateur qui aujourd’hui joue le rôle d’arbitre dans le dossier. L’APTS est parvenue à convenir d’ententes dans 12 établissements à ce jour, dont le CISSS de la Gaspésie. Le processus d’arbitrage avec le CISSS du Bas-Saint-Laurent est maintenant enclenché. Chaque partie sera appelée à déposer une proposition globale devant satisfaire à certains critères de base prévus dans la loi. Il appartiendra ensuite à l’arbitre de choisir l’une d’entre elles, notamment en faisant des comparaisons sur la base des conditions de travail qui prévalent généralement dans d’autres établissements du réseau. Le processus peut prendre plusieurs semaines, sinon davantage.
L’APTS regroupe au Bas-Saint-Laurent 2 000 travailleurs dont 300 au CHRGP. Ils sont dans une soixantaine de titres d’emplois, des physiothérapeutes, des psychologues, des techniciens médicaux, etc. La nouvelle entente locale concerne les employés de 11 établissements qui avaient auparavant leur propre accord.
Ces négociations locales à travers le Québec ont été rendues nécessaires à la suite de la réforme qui créait les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS). Ce faisant, on créait également de toutes nouvelles unités d’accréditation syndicale à l’échelle des nouveaux établissements, situation qui appelait à une renégociation des dispositions locales des conventions collectives. En cas d’échec de ce processus une médiation a lieu, suivie d’un arbitrage si celle-ci n’est pas concluante.