Selon le jugement de la cour, les textes devront maintenant être déposés à la Régie des rentes du Québec pour enregistrement au plus tard 48 heures plus tard de la signature, ce qui veut dire au maximum mercredi.  Voilà donc que le dossier White Birch pourrait finalement se conclure cinq ans après que la compagnie se soit placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

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«Nous sommes vraiment soulagés et heureux pour les membres actifs et retraités des trois usines parce que cette étape veut aussi dire que les paiements des sommes dues aux retraités devraient maintenant suivre au cours des prochaines semaines », a commenté M. Gagné.

90 % pour les gens de Rivière-du-Loup

« Cette saga est du jamais vu pour nous. Nous avons travaillé très fort dans ce dossier, ne ménageant aucune dépense. Nous avons ainsi réussi à mettre en place des régimes de retraite à prestations cibles ce qui permet de maintenir les rentes des retraités à près de 90 % pour les gens de Rivière-du-Loup et Masson et 70 % pour Québec. Est-ce qu'on aurait voulu faire plus? Oui certainement, mais il faut se rappeler qu'en 2010, ce qui nous pendait au nez, c'était la fermeture des trois usines et la terminaison des trois régimes de retraite, ce qui aurait entraîné la perte de milliers d'emplois et de millions de dollars tant pour les travailleurs que pour les retraités », a précisé Renaud Gagné, d'Unifor.

Rappel des faits

La compagnie White Birch qui exploitait trois usines au Québec dont celles de Masson, Stadacona à Québec et F.F. Soucis à Rivière-du-Loup s'est placée sous la protection de la LACC au début de l'année 2010. La compagnie a vendu, sous la supervision des tribunaux, les trois usines au consortium BlackDiamond-White Birch.

De nouveaux contrats de travail ont alors été négociés et conclus dans les usines. Afin de sauver les emplois et de maintenir un régime de retraite, des concessions importantes avaient été consenties par les travailleurs et les retraités. Depuis, une kyrielle de requêtes juridiques et de détails techniques ont retardé la conclusion du dossier.

Des lois à modifier

Pour le syndicat, ce dossier comme de trop nombreux autres démontrent cependant qu'il faut renforcer les lois afin que les sommes dues aux régimes de retraite occupent un rang de créance prioritaire lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières.

« La dette due au régime de retraite est souvent la plus importante. Dans le cas de White Birch c'étaient 350 millions qui étaient dus, c'est énorme. C'est pourquoi nous devons pouvoir avoir un rang supérieur comme créancier. La jurisprudence nous a donné raison dans un cas, celui de Timminco, mais il serait de loin préférable que les lois le prévoient afin de garantir le même traitement dans tous les dossiers », a indiqué M. Gagné.

Le syndicat Unifor représente 600 travailleurs dans les trois usines tandis qu'environ 1 000 retraités sont concernés par ce dossier.