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infodimanche | Le 16 novembre 2016 ACTUALITÉ 11
Conférencier invité par la Chambre de
Commerce du Témiscouata, M. Caron a présenté
son projet de loi privé qui vise à abolir une taxe
injuste sur les transferts d’entreprises familiales.
À titre d’exemple, le député de Rimouski-
Neigette – Témiscouata – Les Basques a expliqué
qu’un propriétaire d’une PME d’une valeur de
5 millions de dollars perd 700 000 $ (montant
payé en taxe) s’il effectue la vente à une per-
sonne liée (enfants et petits-enfants) plutôt qu’à
une personne non liée.
Le projet de loi C-274 permettrait aux proprié-
taires et aux acheteurs d’une même famille de
profiter des mêmes droits et privilèges que dans
le cadre d’une transaction entre personnes non
apparentées. Guy Caron cible plus particulière-
ment les propriétaires de PME, de fermes familia-
les et d’entreprises de pêche. «J’ai limité les
transactions à une valeur de 15 M$, pour aider les
petites entreprises et non les grosses», a-t-il pré-
cisé. L’adoption du projet de loi C-274 ferait per-
dre de 75 à 90 millions de dollars en impôt au
gouvernement fédéral. «Si l’on pense aux 30 mil-
liards $ prévus en déficit, ce n’est pas un gros prix
à payer», a souligné le député.
30 LIBÉRAUX
«Pour un projet de loi privé, les députés sont
libres de voter comme ils le veulent», a expliqué
M. Caron tout en précisant qu’il avait l’appui de
ses collègues des partis de l’opposition. «Ça
prend un vote positif de
la part de 30 députés
libéraux», a souligné le
représentant du NPD.
Même si les députés
peuvent voter selon
leurs convictions per-
sonnelles et non en sui-
vant une ligne de parti,
c’est très difficile pour
un député faisant partie
de l’opposition de faire
passer un projet de loi.
Le C-274 a été déposé le 17 mai 2016. Le
24 novembre prochain, ce sera l’étape de pre-
mière lecture. Celle de la deuxième lecture aura
lieu en début d’année 2017. «Nous devrions
savoir le résultat à la mi-février», a mentionné
Guy Caron. «J’ai réussi à convaincre une bonne
dizaine de députés libéraux dans les maritimes»,
a indiqué le représentant du NPD qui poursuit ses
efforts pour influencer ses collègues avant le jour
du vote à la Chambre des communes.
DONALD TRUMP
«Ce sera bien différent des huit dernières
années, Donald Trump est aux antipodes
de ce que nous avons protégé. Mais c’est la réa-
lité des quatre prochaines années. Le Canada
devra adopter une relation plus stratégique
qu’auparavant avec les États-Unis, ne rien
prendre pour acquis», a mentionné Guy Caron
à propos de l’élection du nouveau président
américain.
Transferts d’entreprises familiales : Guy Caron prend son bâton de pèlerin
Le député du NPD, Guy Caron. PHOTO : MARIO PELLETIER
• MARIO PELLETIER
Le député du NPD, Guy Caron, a pris son
bâton de pèlerin pour tenter de faire abolir
une taxe sur les transferts d’entreprises
familiales. Son défi est de convaincre une
trentaine de députés libéraux à la
Chambre des communes à Ottawa pour
que son projet de loi privé C-274 obtienne
la majorité des votes de ses
collègues.
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