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Le 15 juin 2016 | infodimanche ACTUALITÉ 6
Le projet de loi prévoit que toute arme à feu
sans restriction présente au Québec doit être
immatriculée. Le registre devrait entrer en vigueur
en 2018. Les couts annuels du maintien du nou-
veau registre sont estimés à 5 millions $ et la fac-
ture pour sa création à 17 millions $.
«Les dernières statistiques que nous avons,
qui datent de mars 2015,
révèlent que plus de 1,6
million d’armes à feu
sans restriction étaient
e n r e g i s t r é e s a u
Québec. Cela représen-
tait près de 95 % de
toutes les armes à feu
enregistrées sur le terri-
toire. Le reste, soit envi-
ron 5 %, comprend
notamment les armes à
autorisation restreinte
qui sont toujours soumi-
ses à l’obligation fédé-
rale d’enregistrement»,
avait expliqué Martin Coiteux, ministre des
Affaires municipales et de l’Occupation du terri-
toire et ministre de la Sécurité publique. Le sys-
tème d’immatriculation serait notamment utilisé
lors d’enquêtes et d’interventions policières ou
dans l’exécution des ordonnances des tribunaux
interdisant la possession d’armes à feu. Ces
ordonnances peuvent être prononcées, par exem-
ple, lors d’une condamnation pour crime violent
ou même à titre préventif lorsqu’une personne
présente un risque pour elle-même ou pour autrui.
C’est du déjà vu pour les chasseurs et les com-
merçants d’armes à feu sans restriction, qui en
grande majorité n’étaient pas en faveur du projet
de loi 64. Ils ont rappelé l’abolition par le gouver-
nement conservateur du registre canadien des
armes à feu destinées à la chasse, un registre qui
s’était avéré très couteux.
Le registre des armes à feu est adopté
Plus de 1,6 million d’armes à feu sans restriction
sont enregistrées au Québec. PHOTO : MARIO PELLETIER
• MARIO PELLETIER
C’est maintenant officiel, les parlementai-
res de l’Assemblée nationale du Québec
ont adopté le 9 juin le projet de loi 64 sur
l’immatriculation des armes à feu. Huit
députés seulement ont dit non au projet de
loi, sept provenant de la Coalition Avenir
Québec et une députée indépendante. Il a
donc reçu l’appui de 99 députés.
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