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Le 10 février 2016 l infodimanche 54
215G06-16
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-du-Loup.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 février 2016, le conseil municipal de la Ville de Rivière-
du-Loup a adopté le règlement d’emprunt numéro 1874 intitulé : Règlement d’emprunt numéro 1874,
du 8 février 2016, concernant la réalisation de travaux de réfection du parc de planche à roulettes de la
rue Frontenac et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 275 000 $.
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de cinq ans, il est par
le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les
immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle qu’elle
apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent
demander que le règlement numéro 1874 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte
d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des
Forces canadiennes.
4. Le registre sera accessible de 8 h 30 à 19 heures le jeudi 18 février 2016, au bureau du greffier,
Me Georges Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1874 fasse l’objet d’un scrutin
référendaire est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1874 sera réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la Place Hélène-Dubé de l’École secondaire
de Rivière-du-Loup située au 320, rue Saint-Pierre, à Rivière-du-Loup, le lundi 22 février 2016 à
19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1874 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie en se
présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à
16 h 30 du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR
LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :
8. Toute personne qui, le 8 février 2016 (date d’adoption du règlement) n’est frappée d’aucune incapacité
de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et
remplit les conditions suivantes :
 être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six
mois au Québec et;
 être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes :
 être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la
municipalité depuis au moins douze mois;
 dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement
d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes :
 être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé
dans la municipalité depuis au moins douze mois;
 être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer
le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration
doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale, il faut :
 avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne
qui, le 8 février 2016 (date d’adoption du règlement), et au moment d’exercer ce droit, est
majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité
de voter prévue par la loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 février 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
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