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ACTUALITÉ 55
infodimanche l Le 10 février 2016
216G06-16
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 février 2016, le conseil municipal de la Ville de
Rivière-du-Loup a adopté le règlement d’emprunt numéro 1873 intitulé : Règlement d’emprunt numéro
1873, du 8 février 2016, concernant la réalisation de travaux de rénovation de l’hôtel de ville et
pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 3 100 000 $.
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de vingt ans, il est par
le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous
les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle
qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent
demander que le règlement numéro 1873 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité :
carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte
d’identité des Forces canadiennes.
4. Le registre sera accessible de 8 h 30 à 19 heures le jeudi 18 février 2016, au bureau du
greffier, Me Georges Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1873 fasse l’objet d’un scrutin
référendaire est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1873 sera réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la Place Hélène-Dubé de l’École
secondaire de Rivière-du-Loup située au 320, rue Saint-Pierre, à Rivière-du-Loup, le lundi 22 février
2016 à 19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1873 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie en se
présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à
16 h 30 du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:
8. Toute personne qui, le 8 février 2016 (date d’adoption du règlement)n’est frappée d’aucune incapacité
de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitéset
remplit les conditions suivantes:
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six
mois au Québec et;
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes:
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la
municipalité depuis au moins douze mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement
d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes:
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé
dans la municipalité depuis au moins douze mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer le
registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit
avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale, il faut:
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui,
le 8 février 2016 (date d’adoption du règlement), et au moment d’exercer ce droit, est majeure,
de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter
prévue par la loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 février 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-du-Loup.
À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR
LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-02
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil de la Municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux, suite à l’adoption du projet de règlement no
2016-02 visant la modification du règlement de construction, rénovation, démolition no 04-92,
tiendra une assemblée publique de consultation le 02 mars 2016, à la salle municipale située au
41, rue de l’Église à Saint-Mathieu-de-Rioux à compter de 19 h;
QUE le projet de règlement no 2016-02 vise une refonte complète du règlement de construction;
QU’ au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le
maire) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les
personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;
QUE le projet de règlement no 2016-02 est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité
Saint-Mathieu-de-Rioux situé au 41, rue de l’Église à Saint-Mathieu-de-Rioux aux heures ordinaires
de bureau.
DONNÉ À SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX,
CE 8e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2016
Michelle Lafontaine,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité
Saint-Mathieu-de-Rioux
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION, DÉMOLITION
531C06-16
Avis public est par les présentes donné par Me
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier de la
ville de Rivière-du-Loup, que le règlement numéro
1875, du 8 février 2016, amendant le règlement
numéro 1307, du 10 décembre 2001, relatif au
Lieu d’enfouissement sanitaire et établissant une
tarification pour les utilisateurs, afin d’y modifier les
tarifs applicables pour l’année 2016, a été adopté
lors de la séance ordinaire du conseil municipal du
lundi 8 février 2016.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1875 ou en
obtenir copie à mon bureau au 75, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et
de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 février 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
217G06-16
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de la
séance régulière du conseil de la Ville de Témiscouata-
sur-le-Lac, qui aura lieu mardi le 8 mars 2016 à
19 h 30 à l’endroit ordinaire des séances du conseil, le
conseil municipal statuera à l’égard de la demande de
dérogation mineure suivante :
L’objet de cette demande est de :
• Rendre réputé conforme les distances minimales à
respecter pour le nouveau réservoir (fosse) à purin
ainsi que pour l’agrandissement de l’étable d’une
résidence voisine à 113 mètres (371 pieds) de
l’étable et à 129 mètres (423 pieds) alors que selon
les normes de gestion des élevages à forte charge
d’odeur en milieu agricole du règlement de zonage
06-90 du quartier Notre-Dame-du-Lac, il est stipulé
une distance de 134 mètres (440 pieds), soit des
dérogations mineures respectives de 21 mètres (69
pieds) et de 5 mètres (17 pieds).
Cette demande concerne la propriété située
au 34, rue Commerciale Nord à Témiscouata-
sur-le-Lac et porte le numéro de lot 4 765 274.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil lors
de la séance précitée ou faire parvenir ses commentaires
par écrit à l’intention de la soussignée avant la tenue de
cette séance.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 10 février 2016
Chantal-Karen Caron
Directrice générale
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
433P06-16
131R06-16
DÉCLARATION D’INTENTION DE
LIQUIDATION OU DE DISSOLUTION ET
DEMANDE DE DISSOLUTION
NEQ 1141889965
Prenez avis que la personne morale Boucher
& Cloutier inc. ayant son siège au 50, rue
Principale Ouest Saint-Paul-de-la-Croix
(Québec) G0L 3Z0, a décidé de procéder
à sa liquidation ou à sa dissolution ou de la
demander. Est produite à cet effet la présente
déclaration requise par les dispositions de
l’article 42 de la Loi sur la publicité légale des
entreprises.
Anicet Boucher, président
RIVIÈRE-DU-LOUP - Un comité régional issu du
Forum social régional bas-laurentien s’implique
pour favoriser une mobilisation des personnes
et des groupes afin de participer au Forum social
mondial qui se tiendra à Montréal du 9 au 14 aout
prochain. C’est la première fois qu’il se tiendra
dans un pays de l’hémisphère nord. Ce forum
mondial favorise le partage d’initiatives et de pro-
jets alternatifs, dans un monde aux inégalités de
plus en plus grandes et à l’environnement de plus
en plus menacé. La préinscription est maintenant
ouverte au cout de 20 $. Pour s’inscrire, on va sur
le site du Forum social mondial : www.fsm2016.
org. On peut participer à titre d’observateur indi-
viduel ou comme organisme qui souhaite présen-
ter un atelier. Le comité régional du Forum social
s’engage à faciliter le regroupement, le transport
et l’hébergement des bas-laurentiens. On peut le
rejoindre à .
Pour participer au Forum
social mondial