La SQ met en garde les «shérifs» du Web
20 décembre 2011 |
09h37
En vous faisant passer pour une personne de moins de 18 ans et en tentant de communiquer avec de supposés prédateurs sexuels, vous risquez en effet de vous retrouver avec du matériel qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans, ou avec des photos de pornographie juvénile.
Vous vous exposez alors à des accusations de possession, de distribution et production de pornographie juvénile (art.163.1 du Code criminel), et possiblement de leurre au moyen d’un ordinateur (art 172.1 du Code criminel).
Dans le cadre du travail policier, l’enquête est faite selon les règles du Code criminel, qui prévoit une exception pour ces infractions si la personne qui la commet a un but légitime dans l’administration de la justice. C’est le cas pour un policier, mais pas pour un citoyen.
À noter par ailleurs que, de façon générale, les éléments d’informations recueillies par un citoyen peuvent rarement être utilisés comme preuve à la cour et ne peuvent donc pas servir à porter des accusations.
La Sûreté du Québec souligne que la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est bien l’affaire de tous, mais que les citoyens devraient se concentrer sur l’éducation des enfants, la prévention et, s’il y a lieu, le signalement, et laisser aux policiers le volet répression.
Les policiers vous invitent à transmettre toute information au sujet de l’exploitation sexuelle des jeunes à votre poste de police local ou à l’adresse Internet suivante : cyberaide.ca.
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