Arrêté pour bris de probation
L'individu était frappé d'une interdiction de consommer de l'alcool.
17 août 2012 |
10h50
« Suite à une interception, les policiers ont découvert que le conducteur en liberté provisoire était sous le coup d'une interdiction de consommer de l'alcool. Ce dernier dégageait une odeur d'alcool. Il a dû se soumettre à un alcootest, et bien qu'il ne dépassait pas la limite, il a été arrêté pour bris de probation », raconte le sergent Carl Pelletier du poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Rivière-du-Loup.
Le conducteur a été accusé de bris d'engagement. Une petite quantité de drogues ayant été retrouvée à l'intérieur du véhicule, une accusation de possession simple de stupéfiant a aussi été déposée contre lui.
Ce dernier, qui doit déjà faire face à la justice dans un autre dossier, avait été libéré sous condition en attendant la suite des procédures. Il encourt un durcissement de ses conditions de libération et même la détention.
CAPAF
Les policiers de la SQ de la MRC de Rivière-du-Loup ont arrêté deux autres individus dans la nuit de jeudi à vendredi pour avoir conduit avec les facultés affaiblies (CAPAF). Le premier conducteur a été intercepté vers 3 h et le second une heure plus tard vers 4 h.
« Le premier dépassait légèrement la limite, mais le deuxième présentait un taux d'alcoolémie plus élevé. Les deux ont été libérés par citation à comparaitre et les deux dossiers ont été soumis au procureur pour étude », ajoute le sergent Pelletier.
Rappelons que l'article 253(b) du Code criminel fixe la limite à 0,08mg/L d'alcool dans le sang. Toutefois l'article 253(a) stipule qu'un conducteur enfreint la loi « lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue » même si son taux d'alcool respecte la limite.
« Dans le cas de l'article 253(a), nous devons prouver qu'il y avait une conduite erratique et dans ce cas, il sera accusé sous le premier chef et pas le deuxième », rappelle le sergent Carl Pelletier.
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