Saisie de vêtements contrefaits à Rivière-du-Loup
31 janvier 2012 |
14h52
Rivière-du-Loup – Mardi avant-midi, les policiers du Détachement du Bas-Saint-Laurent de la Gendarmerie royale du Canada ont effectué une perquisition dans un commerce du Centre commercial Rivière-du-Loup.
Une femme a été arrêtée. Elle pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Les enquêteurs ont saisi un peu plus de 500 articles de mode contrefaits dont des imitations de chandails de hockey du Canadien de Montréal et des anciens Nordiques de Québec. Les enquêteurs ont également trouvé des lunettes et des vêtements imitant les griffes Billabong, Dolce & Gabbana, Harley Davidson, Puma et Fox.
La contrefaçon est étendue
Rappelons que les fraudes relatives à la propriété intellectuelle reposent en gros sur la contrefaçon et la vente illégale de biens ou de services de consommation. Cette forme de criminalité se retrouve dans plusieurs secteurs d'activité, non seulement dans la reproduction de vêtements griffés, mais aussi dans le vol de signaux de télévision par satellite, les produits domestiques populaires et même certains médicaments reconnus.
GRC et crime contre marque de commerce
Une des priorités du programme de l'intégrité financière de la GRC, en matière d'application des lois fédérales au Québec, est de maximiser ses interventions envers les infractions concernant les marques de commerce, la fraude et le droit d'auteur.
GRC dans le Bas Saint-Laurent
La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur des activités illicites d'individus ou de groupes d'individus en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement du Bas-Saint-Laurent au 418 722-3090 ou au 1 800 771-5401. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.
Commentaires
5 commentaires
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R
Ric
Il y a 13 ans
Pourquoi ne pas avoir nommé la boutique?
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C
Cocotte
Il y a 13 ans
La question que je me pose, es-ce que le centre commercial n'est pas tenue de vérifié si tout ces commerçants sont dans la légalité???
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I
infodimanche.com
Il y a 13 ans
Après vérification auprès de la direction du Centre commercial, ils ne sont pas tenus de « vérifier la légalité », en étant locateur. Un peu à l'image d'un vendeur de drogue dans un appartement. Si le propriétaire n'est pas au courant, il ne peut pas dénoncer.
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B
bella
Il y a 13 ans
comme le dit un dicton bien connu
"A beau mentir qui vient de loin"
et au proprio l'appât du gain n'a pas d'odeur......
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JP
Jean Perron
Il y a 13 ans
Dans ce cas-ci, je dirais même que l'ont doit mettre sa main de velour dans le gant de fer pour être capable de tué l'ours avant de le vendre au plus offrant... que voulez-vous... Pierre qui roule n'amasse pas son pain quotidien... Amen
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