Le deuxième jeune homme impliqué dans le vol qualifié du dépanneur St-André de Rivière-du-Loup perpétré le 13 janvier 2019, Maxim Roy, a été remis en liberté sous conditions en attente de l’appel de sa sentence, le 29 novembre dernier.

La juge de la Cour d’appel Sophie Lavallée estime que «les moyens d’appel que ce dernier invoque sont suffisamment justifiés pour que, dans les circonstances, sa détention constitue une épreuve non nécessaire.» Le plus sérieux moyen d’appel de l’accusé est l’inconstitutionnalité de la peine minimale obligatoire de quatre ans pour une accusation de vol qualifié en utilisant une arme à feu. Les avocats de la défense contestent l’application de la peine minimale pour les deux accusés, qui étaient âgés de 18 ans au moment du crime. Ils ont plaidé qu’elle est «cruelle et inusitée» en raison des situations personnelles de  accusés. Le Procureur général du Québec prétendait le contraire.

Maxim Roy a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de quatre ans le 22 octobre  dernier par la juge Luce Kennedy de la Cour du Québec, dont il lui restait 1 002 jours à purger. Son appel devra être entendu en même temps que celui de son complice, Yohan Sylvain-Bourgelas. Ce dernier a été libéré sous conditions le 8 novembre. La Couronne n’a pas contesté la requête de mise en liberté de Maxim Roy.

De plus, la juge de la Cour d’appel a indiqué dans sa décision que la mise en liberté de Maxim Roy n’aura pas pour résultat de nuire à la protection du public ou de miner sa confiance envers l’administration de la justice.

Les proches de l’accusé se sont engagés à ce qu’il respecte ses conditions de remise en liberté, moyennant des sommes totalisant 1 750 $. Il devra garder la paix et avoir une bonne conduite, ne pas changer d’adresse et il lui est interdit de se trouver à la résidence ou au lieu de travail de ses complices ou de ses victimes. Il devra aussi d’abstenir de posséder des armes, de consommer de l’alcool ou des drogues et de se trouver dans les bars. Il lui est également interdit de se trouver sur la rue Saint-André à Rivière-du-Loup, entre les rues Desjardins et Frontenac.

Le dossier a été remis au 29 avril 2022 devant la Cour d’appel. Les différentes parties impliquées (défense, Couronne et Procureur général du Québec) devront déposer leurs argumentaires au cours des prochains mois en prévision de la prochaine audition.

RÉSUMÉ DES FAITS

Tous deux âgés de 18 ans au moment du vol qualifié et fortement intoxiqués, Maxim Roy, Yohan Sylvain-Bourgelas et un autre complice mineur ont échafaudé un plan afin de permettre à Maxim Roy de rembourser en partie une dette de stupéfiants. Roy est entré dans le dépanneur de la rue Saint-André à Rivière-du-Loup en soirée le 13 janvier 2019, portant un chandail à capuchon, des gants, un foulard et des lunettes de soleil. Il a pointé un pistolet à air comprimé vers le commis en exigeant le contenu du tiroir-caisse.

Pendant ce temps, Yohan Sylvain-Bourgelas devait faire le guet à l’extérieur, mais il s’est sauvé sans attendre son complice. Un autre mineur impliqué dans cette affaire a fourni l’arme du crime. Les trois individus se sont partagé la somme de 580 $ à la suite du vol. Maxim Roy et Yohan Sylvain-Bourgelas se sont fait arrêter par les policiers de la Sûreté du Québec lors des deux jours suivant le crime. Les deux coaccusés se sont impliqués dans des démarches thérapeutiques en lien avec leurs problèmes de toxicomanie à la suite de leur arrestation. 

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