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4 juillet 2022 - 11:41

Une amende de 15 206 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 19 janvier, François Gamache de Lac-des-Aigles a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Il a été condamné à verser une amende de 10 000 $, en plus de rembourser des frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 206 $.

D’après les informations transmises par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 12 juillet 2016 et le 15 novembre 2017, à Lac-des-Aigles dans le Bas-Saint-Laurent, il a été constaté à deux reprises que François Gamache a permis le dépôt de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 115.31 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible au environnement.gouv.qc.ca. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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