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30 juillet 2021 - 06:59 | Mis à jour : 08:46

Violence envers un huissier au travail au Témiscouata

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Pare-brise fracassé, carrosserie défoncée, pneus crevés, le véhicule du huissier de justice Louis-Charles Lévesque a subi de lourds dommages lors d’une saisie avant jugement réalisée au Témiscouata le 19 juillet en soirée. Ce n’est, selon le huissier, que la pointe visible de l’iceberg de l’ambiance tendue qu’il constate sur le terrain depuis plusieurs mois.

Le huissier de justice Louis-Charles Lévesque était mandaté pour procéder à deux saisies d’exécution avant jugement. Il devait récupérer deux véhicules avec l’aide d’un remorqueur afin de les transporter vers un site d’encan de la région de Montréal pour les mettre entre les mains de la justice. Cette dernière devait statuer qui en était le propriétaire légal, le créancier ou le débiteur. Constatant que les deux biens visés par la saisie étaient sur place, il s’est présenté vers 20 h 30, avec une permission préalablement obtenue d’utiliser la force et d’être assisté par les policiers de la Sûreté du Québec.

«J’ai tenté de procéder à la saisie et à l’exécution des mandats et la situation a tourné au vinaigre. Le débiteur est devenu tout de suite agressif. Il s’en est pris physiquement au véhicule du remorqueur, à moi pour me pousser hors de son terrain et il a par la suite agrippé un outil en métal. Il a détruit mon véhicule qui est une perte totale», raconte M. Lévesque. Ce dernier a décidé de procéder à la saisie avant que les policiers ne soient rendus sur place.

«Ça fait un petit bout que je vois qu’on est toujours confrontés à des situations qui sont de plus en plus difficiles. Depuis la pandémie, les gens ont la mèche plus courte. C’est une escalade depuis des mois qui fait juste continuer d’augmenter. J’ai beau en discuter avec des confrères, c’est partout pareil, on sent la pression monter», ajoute M. Lévesque. Contactée par Info Dimanche, l'équipe de Remorquage 2000 qui a procédé à la saisie confirme qu’il s’agit d’une situation jamais vue en 18 ans de carrière. Louis-Charles Lévesque a obtenu son badge de huissier en janvier 2014. Il souligne qu’il s’agit d’une situation inédite et déplorable.

Grâce à la présence des agents de la Sûreté du Québec qui sont arrivés après l’épisode de violence, il a pu mener son mandat à terme et quitter les lieux avec les deux véhicules. Le sien a aussi dû être remorqué. Louis-Charles Lévesque indique que la réforme du Code de procédure civile par le ministère de la Justice en 2016 confère plus de pouvoirs aux huissiers de justice en exécution. Il rappelle qu’ils sont réputés agir comme agents de la paix en vertu de l’article 2 du Code criminel.

«On est confronté à de plus en plus de situations tendues et nous ne sommes pas équipés pour y faire face […] Les policiers appliquent du criminel et du pénal. Je pense que juste le fait d’empêcher un huissier de travailler ou de procéder à une saisie avant jugement, ça reste une entrave à la base.» Il déplore également le manque de formation du côté des huissiers qui connaissent mal les pouvoirs et le travail des policiers, et vice-versa. «La ligne est mince entre le criminel et le civil et elle devrait être tracée plus clairement un jour si on veut éviter que d’autres voitures se fassent démolir et que des huissiers soient victimes de voies de fait», conclut-il.

L’absence de réseau cellulaire lorsqu’il se trouve dans certains secteurs éloignés du Bas-Saint-Laurent, de même que le manque d’outils des huissiers pour se défendre en cas d’escalade de violence en l’absence des policiers compliquent aussi son travail. Louis-Charles Lévesque confirme que la Sûreté du Québec est impliquée dans ce dossier. Une plainte a formellement été déposée la semaine dernière.

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