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17 M$ pour les municipalités de Rivière-du-Loup et des Basques

durée 22 juillet 2010 | 14h49
  • Nicolas Ouellet
    Par Nicolas Ouellet

    journaliste

    Saint-Modeste – Les députés Bernard Généreux et Jean D'Amour, respectivement au nom des gouvernements fédéral et provincial, ont annoncé conjointement jeudi l'octroi de près de 17 M$ répartis parmi les 24 municipalités des MRC de Rivière-du-Loup et des Basques.

    Cette somme provient du transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.

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    Concrètement, ce sera donc une somme de 16 983 016 $ que se partageront les municipalités des deux MRC. « Ça leur permet (aux municipalités) de réaliser des projets d'infrastructure rapidement, que ce soit en eau potable, en eaux usées. Si ça c'est réglé dans une municipalité, on peut investir ailleurs, notamment au niveau des routes », a souligné le député Jean D'Amour.

    Pour le maire de Saint-Modeste, Louis-Marie Bastille, cet argent est le bienvenu. Son village recevra la somme de 526 325 $ sur quatre ans. « Pour la municipalité de Saint-Modeste, c'est très important, parce qu'on est en train de se remettre aux normes au niveau des eaux usées et de l'eau potable. On a deux chantiers importants ici (…) c'est pourquoi cet argent-là est le bienvenu », a avancé M. Bastille.

    Comme le soulignait Jean D'Amour, lorsque la question de l'eau potable et des eaux usées est réglée, cet argent peut répondre à d'autres besoins, comme à Saint-Paul-de-la-Croix, où l'argent servira notamment à la réfection du pavage du rang 3 ouest, comme nous l'a souligné le maire Philippe Dionne.

    Cette entente fédérale-provinciale est échelonnée de 2010 à 2014. Le député conservateur Bernard Généreux a par ailleurs confirmé qu'à compter de 2014, ces transferts deviendront permanents, une bonne façon selon lui de soutenir les collectivités et réduire le fardeau fiscal des citoyens. « Ça va aussi aider beaucoup les maires et mairesses au niveau de la prévisibilité des montants qui vont entrer à partir de 2014 », a ajouté M. Généreux.

    ENTENTE INTERGOUVERNEMENTALE


    Cette entente entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert aux municipalités d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence date de 2005. Le premier volet de quatre ans, échu en 2010, a été suivi d'une nouvelle entente de quatre ans, qui s'achèvera à la fin de 2013. L’entente stipule que la contribution gouvernementale doit s’ajouter aux investissements que fait habituellement la municipalité et non se substituer à ceux-ci, d’où la condition imposée aux municipalités de maintenir un seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures.

    PROGRAMME TECQ

    Le programme TECQ est financé via la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) par une contribution du gouvernement fédéral en vertu du programme de Fonds de la taxe sur l'essence et par une contribution du gouvernement du Québec équivalente à 50% de la contribution fédérale -- l'aide versée aux municipalités vient donc environ aux deux tiers du gouvernement fédéral et au tiers du gouvernement du Québec.

    En 2010, la contribution du gouvernement fédéral sera de 463 M$ et celle du gouvernement du Québec de 237 M$. Pour ce qui est de contribution fédérale de 463 M$, c'est un montant équivalent à environ 5 cents du litre de la taxe sur l'essence. La contribution du Québec de 177 M$ ne vient pas de la taxe sur l'essence. Elle vient en partie du droit d'immatriculation additionnel sur les grosses cylindrées (60 M$ par année) et le reste vient du Fonds consolidé.

    CONTRIBUTIONS FÉDÉRALES PROVINCIALES 2010-2014

    MUNICIPALITÉS MONTANTS
    Cacouna 697 199 $
    L'Isle Verte 610 343 $
    Notre-Dame-des-Neiges 572 497 $
    Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 350 530 $
    Notre-Dame-du-Portage 577 227 $
    Rivière-du-Loup 4 579 323 $
    Saint-Antonin 1 077 741 $
    Saint-Arsène 562 468 $
    Saint-Clément 435 116 $
    Saint-Cyprien 575 524 $
    Sainte-Françoise 421 302 $
    Saint-Éloi 397 459 $
    Saint-Épiphane 505 320 $
    Sainte-Rita 407 677 $
    Saint-François-Xavier-de-Viger  389 133 $
    Saint-Guy 353 936 $
    Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 607 504 $
    Saint-Jean-de-Dieu  652 919 $
    Saint-Mathieu-de-Rioux 468 420 $
    Saint-Médard 385 727 $
    Saint-Modeste 526 325 $
    Saint-Paul-de-la-Croix 412 976 $
    Saint-Simon  422 437 $
    Trois-Pistoles 993 912 $
    TOTAL 16 983 016 $

    Cette contribution gouvernementale est partagée entre les municipalités de la façon suivante:
    • pour les municipalités de 6 500 habitants et plus, une somme de 241,36 $ par personne est allouée, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009;
    • pour les municipalités de moins de 6 500 habitants, un montant forfaitaire de 338 230 $ est alloué par municipalité, plus une somme de 189,23 $ par personne, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009;
    • dans l’éventualité où deux municipalités feraient l’objet d’un regroupement pour n’en former qu’une seule pendant la période visée, les montants alloués à chacune des municipalités au début de la période seraient additionnés pour constituer le montant alloué à la nouvelle municipalité. (Source : Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale)

    commentairesCommentaires

    13

    • OB
      O. Bongo
      temps Il y a 13 ans
      "Sont-tu dont" généreux ses gens remplies d'amour!!! Ben oui, ben oui, des "kingpins" comme dirait le maire de 3-Pistoles de par en dessous de son béret. Si on lit bien cependant, on s'aperçoit que tout cet argent (le notre en passant) dont ces bons messieurs nous "gratifient" est conditionnel à ce que les municipalités (déjà sur endettées faut-il le rappeler) "accotent" un montant égal au cadeau de grecs qu'elles vont recevoir, allo les hausses de taxes pour les communautés dirigées par de "grands bâtisseurs". Au constat des "réalisations" de ce duo de saltimbanques fédéralistes, on ne peut que reprendre le dicton : "le contraire de l'indépendance c'est la dépendance" et c'est à chacun de faire son choix. En remerciant d'avance les médias qui ont le cran de permettre ce genre de commentaire.
    • LF
      Le fureteur
      temps Il y a 13 ans
      Et pis cet argent! Nous serait-il revenu si nous avions été gouvernés par un autre gouvernement? N'est-ce pas là le fruit de l'augmentation des taxes sur l'essence que nous redonne nos bons gouvernements actuels? Une autre raison d'avoir sa photo dans le journal et de faire croire au monde qu'ils sont d'une générosité débordante. Ont-ils fini de nous prendre pour des imbéciles avec leurs annonces ridicules? Les gens de toutes les municipalités du Québec vont tous recevoir ce qui leur revient de droit et les politiciens locaux n'ont rien à y voir.
    • UADD
      Un ami de Daniel
      temps Il y a 13 ans
      Et ceux qui en profiteront à satiété, ce sont les bureaux d'ingénieurs.
    • LD
      Le Démocrate
      temps Il y a 13 ans
      @messieurs fureteur-ami de l'autre-et bongo, C'est tu vrai ce que vous avancez?? Parce qu,a premier regard , ca semblait etre une bonne nouvelle... Mais si vraiment , faut que les municipalités mettent les memes montants , ca commence a peser lourd sur nos freles épaules... Mais qu'ils fassent TRES attention, car le jour ou les braves gens ne pourront plus payer les taxes de LEURS maisons, ca sera pas beau! Ca , je vous-en passe un papier....
    • A!
      Ayoye !
      temps Il y a 13 ans
      Ben oui ! On n'a rien inventé avec messieurs D'Amour et Généreux. Ce programme existe depuis 2005 et c'est simplement un retour du balancier. Par contre, ce ne sont pas toutes les municipalités qui peuvent s'en prévaloir car elles n'ont pas d'argent pour faire leurs infrastructures, ce bon gouvernement libéral faisant attendre 3 à 4 ans avant de conclure un dossier et voilà que ça vient de leur coûter 3 à 4 millions de plus. Mais il ne faut pas oublier que M. D'Amour est parfait. Après lui, personne n'existe et c'est pourquoi il se permet de critiquer tout l'monde: le centre hospitalier de Rivière-du-Loup se traîne les pieds avec leurs nombreux projets, la Ville de Rivière-du-Loup ne fait pas de développement, il attend donc que les projets arrivent à son bureau. Dur, dur d'être parfait. Il était parfait comme maire, parfait chez BPR, parfait, parfait, parfait. Et monsieur Généreux se colle à la perfection car il se met les pieds dans les plats presqu'à chaque fois qu'il parle, alors il se colle à celui qui a de la gueule. Bonne chance aux petites municipalités qui ne feront que paraître sur cette photo car elles n'auront jamais d'argent pour faire leurs infrastructures et dépenser ces beaux argents si bien chiffrés et publicisés. Si ce n'est pas se faire manipuler ça, je me demande c'est quoi !
    • YR
      Yves Rioux.
      temps Il y a 13 ans
      Bonsoir, Mais d'où vient ce collectivisme, cette frénésie de se gratter le bobo et ce déchirage de chemises dans l'unanimisme total ? Seraient-ce de ce nationalisme outrancier qui se complait dans le négativisme total avec acrimonie, les yeux dans le rétroviseur en se délectant d'un passé qui leur a déjà procuré du rêve à profusion avant de se retrouver sur le plancher des vaches, soit la réalité. Merci, Yves Rioux.
    • ÉL
      Étienne L.
      temps Il y a 13 ans
      Quelle humiliation ce doit être de devoir ramper et faire des courbettes pour avoir son chèque, de jouer à contrecœur le théâtre des deux députés qui veulent être bien certains que nous pensions que c'est grâce à eux que les villes ont de l'argent dans leurs coffres. Pourtant, ce programme est institutionnel, pas politique. Les chômeurs devront-ils bientôt aller chercher leur chèque chez leur député ? Quelle bassesse.
    • ÉV
      Écoutez vous
      temps Il y a 13 ans
      Il y a une telle différence entre l'attidude des maires cités dans l'article et vos propos que c'est à se demander si vous connaissez des gens qui travaillent dans les municipalités, ceux qui travaillent comme des boeufs pour le developpement de leur communauté. Eux ils acceptent l'aide avec plaisir et reconnaissance. Le maire intervievé dans l'article se dit bien heureux! Je ne suis pas maire ou quoi que ce soit, mais j'ose imaginé que si lui il est content, si il dit que ca va l'aider ca doit être une bonne affaire, c'est lui qui connait ca!!!!
    • OB
      O. Bongo
      temps Il y a 13 ans
      @Écoutez-vous. Êtes-vous sérieux quand vous dites que ''si le maire à l'air content c'est que ça doit bon''? Car si c'est vrai, alors vous êtes d'accord avec des projets comme la construction d'un réservoir d'eau à 3-Pistoles parce que le maire dit qu'il en faut un et ce même si de l'avis de plusieurs dont bon nombre d'expert, c'est un projet inutilement dispendieux et de nécessité douteuse. C'est certain que ça fait beau une fois baptisé en l'honneur de son instigateur mais pour le citoyen et la communauté qui a à payer ce monument à la gloire du petit nombre, quant est-il vraiment?
    • LM
      Luc Morin
      temps Il y a 13 ans
      Que ce soit JP rioux , damours , généreux , c'est la meme gang qui nous demandait A NOUS , de se serrer la ceinture a la déposition du budget bachand... Ils rient de nous-autres en pas-pour-rire ! Serrez-vous la ceinture !! Mais les 16 MILLIARDS pour les avions de guerre , pis tout ces beaux projets qui tombent en meme temps , c'est quoi le rapport ??? Y a t il quelque chose a comprendre ??? Découragé
    • EV
      Ecoutez vous
      temps Il y a 13 ans
      Voyons Bongo tu parles d'une affaire à dire! C'est pas parce que quelqu'un dit qu'il est en faveur d'un projet qu'il est automatiquent en faveur d'un autre qui n'a aucun lien!!!!!!!
    • A
      André
      temps Il y a 13 ans
      Tant qu'il y a une cenne a faire,on fonce ! Le nouveau slogan de cette association :damours-généreux , devrait etre : NImporte ou , Nimporte quand ,Nimporte comment !!
    • LD
      Le Démocrate
      temps Il y a 13 ans
      Nimporte ou , nimporte quand , nimporte comment , c'était pas la devise d'Elvis Gratton , ca ??? C'est vrai qu'on peut voir beaucoup de ressemblances avec ce tandem , qui mange du Séparatissessss a journée longue !! Think Big , la gang !! Pis des barrages , on va en vendre en (...)
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