2,3 M$ en redevances pour l’élimination de matières résiduelles au KRTB
21 juillet 2010 |
11h00
Les entreprises et les municipalités doivent payer une redevance pour chaque tonne de matière envoyée à l’enfouissement ou à l’incinération. Une partie de l’argent amassé est ensuite redistribué aux municipalités et réinvesti pour la gestion de leurs matières résiduelles.
Ainsi, les municipalités reçoivent plus d’argent de la redistribution qu’elles n’en versent en redevances. La présente redistribution couvre la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010.
2,3 M$ au KRTB depuis décembre 2006
Dans la région, ce sont plus de 250 000 $ qui ont été versés au mois de juin 2010. Rivière-du-Loup a en effet reçu quelque 106 000 $, Témiscouata 56 033 $, Kamouraska 62 215 $ et Les Basques, 26 775 $.
Au total depuis le début du programme de distribution des redevances en décembre 2006, le KRTB s'est vu remettre tout près de 2,3 millions de dollars. Rivière-du-Loup reçu depuis ce temps un montant de 922 035 $, Témiscouata 572 252 $, Kamouraska 598 429 $ et Les Basques, 202 524 $.
« Les sommes distribuées permettent aux municipalités d’élaborer un plan de gestion des matières résiduelles sur leur territoire et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de gestion des matières résiduelles. Les redevances sont donc un excellent levier pour encourager une saine gestion de ces matières et pour décourager leur élimination sur tout le territoire du Québec », a indiqué la ministre Line Beauchamp.
Le mode de redistribution des redevances met de plus en plus l’accent sur la performance des municipalités à l’égard de la réduction, de la récupération, de la réutilisation et de la valorisation (3RV) des matières résiduelles. Cette année, 40 % des sommes versées sont allouées en fonction de la performance.
« Dans les prochaines années, cette part continuera d’augmenter graduellement. Ainsi, les municipalités qui respecteront le plus le principe des 3RV bénéficieront de subventions toujours plus élevées », a expliqué la ministre.
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