Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Claude Béchard, a déposé le 12 juin dernier, un projet de loi visant à implanter un nouveau régime forestier au Québec. Le dépôt de ce projet de loi à L’Assemblée nationale constitue une étape importante de la démarche liée à la refonte du régime forestier du Québec.

La gestion des forêts proposée dans ce projet de loi doit permettre l’atteinte de plusieurs objectifs. À cet égard, ce projet de refonte vise à :

• assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
• favoriser une approche écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
• soutenir la viabilité des collectivités forestières;
• promouvoir une gestion axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
• partager les responsabilités découlant du régime entre l’État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d’autres utilisateurs du territoire forestier;
• assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l’État;
• vendre des bois et d’autres produits de la forêt sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
• approvisionner les usines de transformation du bois;
• la mise en valeur des forêts privées;
• régir les activités de protection des forêts.

« Aujourd’hui, je vous propose un régime forestier adapté aux réalités du 21ième siècle. Il est durable, compétitif et décentralisé, mais d’abord et avant tout pensé pour les travailleurs et les communautés », a conclu M. Béchard.

Un document explicatif sur le projet de loi est disponible en cliquant ici. (PDF 3,2 Mo).