La tension toujours très palpable à Saint-Arsène
Tout porte à croire que la partie de bras de fer que se livrent les deux parties n’est pas sur le point de prendre fin, puisque Saint-Arsène tient fermement à poursuivre le projet.
Le 20 janvier dernier, le ministre de l’Environnement Pierre Arcand délivrait un avis de révocation du certificat d’autorisation qui devait permettre à l’origine à la municipalité de prolonger ses services d’aqueduc et d’égout à l’est de la rue des Cèdres aux fins d’un développement résidentiel. La Municipalité avait 30 jours pour contester cet avis du ministère, à qui elle a envoyé cinq documents, du 3 février au 18 mai, afin d’étayer son argumentaire face à cette décision.
« De façon préliminaire, la simple énumération des différentes dates importantes dans ce dossier nous permet de démontrer que les motifs à l'appui de l'avis préalable sont, à notre avis, non fondés », avait souligné la Municipalité en février.
Le directeur régional du ministère, Jean-Marie Dionne, avait expliqué dans une lettre que la Municipalité se devait d’obtenir le consentement de tous les propriétaires visés. « Tel que vous en avez déjà été avisé par lettre le 6 juillet 2011, parmi les documents déposés au soutien de votre demande de certification d’autorisation de l’article 22 de la LQE, datée du 17 juin 2011 et reçue à nos bureaux le 20 juin 2011, il manquait le consentement écrit de tous les propriétaires des lots visés par les travaux, lequel est requis à l’appui de celle-ci… Le MDDEP est d’avis que celle-ci demeure non recevable en l’absence d’un tel consentement. Le MDDEP n’ayant pas reçu le consentement du propriétaire du lot 82-Ptie, la demande de certificat d’autorisation est incomplète. »

Gilbert Dion et Josée Lavoie écoutaient attentivement les propos émis à la table du conseil lundi soir.
Photo : Hugues Albert
« Le 13 novembre 2009, une visite du terrain effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a révélé que le lieu projeté d’installation de la conduite de l’émissaire pluvial, incluant le reprofilage d’un fossé, est situé dans la tourbière boisée;… Compte tenu de la présence d’une tourbière boisée, les travaux relatifs à l’installation de l’émissaire pluvial ne doivent et ne peuvent pas être réalisés de la manière prévue à l’autorisation délivrée, le 18 juillet 2006, en vertu de l’article 32 de la LQE, modifiée le 25 février 2009 », soutenait le ministère de l’Environnement.
« Comment, en 2012, le ministre pourrait vouloir révoquer un certificat d'autorisation qu'il a émis en invoquant que la demande qui lui a été présentée comportait de faux renseignements quant à la présence d'une tourbière et d'un marécage alors que les documents du ministère précisant sa position à l'égard des milieux humides n'ont jamais été divulgués, ni à la demande de certificat du 22 décembre 2005, ni même avant sa réception par le ministère, le 4 janvier 2006 », avait répliqué la Municipalité.
Les autorités municipales avaient indiqué que « l’avis préalable était non fondé puisqu'il s'appuyait sur le non-respect d'une exigence, renseignements concernant un milieu humide, qui n'existait pas au moment de la demande… En résumé, en considérant simplement les dates et les exigences et communications faites par le ministère, il est manifeste que l'avis préalable de révocation était non fondé puisqu'à la date où la demande d'autorisation avait été complétée et reçue, il était en tous points conformes aux directives ou instructions alors communiquées aux demandeurs de certificats d'autorisation. »
La Municipalité avait rappelé qu’une partie des travaux de construction de la rue et des réseaux d'aqueduc et d'égouts (sanitaire et pluvial) avait déjà été effectuée.
La Municipalité avait ajouté que son développement dépendait en partie de ce projet : « La rue des Cèdres était la dernière portion du périmètre urbain construisible. Des démarches sont présentement en cours auprès de la CPTAQ afin de dézoner d'autres terrains de la municipalité mais le périmètre urbain n'étant pas complété, les démarches sont plus longues. »
Lors de la séance de lundi, le conseil municipal a statué de ne pas aller au tribunal administratif et deux conseillers se disaient d’accord avec l’avis de révocation du ministère.
Cette saga connaitra-t-elle un jour un dénouement heureux? « S’il nous était possible de vendre ces terrains, nous le ferions. Quand des entrepreneurs arrivent en milieu humide, ils ramassent leur machinerie et s’en vont. Il n’y a pas d’argent à faire là », indiquait Josée Lavoie, exaspérée de payer des frais légaux avec son mari, en plus de défrayer des coûts importants pour les études de leurs enfants. « Nous nous sentons pris en otage depuis cinq ans! »
22 commentaires