Un pas de plus en vue d'assurer la sécurité et le bien-être des animaux
25 mai 2012 |
19h29
« Au cours des dernières années, de nombreux efforts ont été investis pour améliorer la sécurité et le bien-être des animaux, et ce, avec l'aide de nos partenaires et du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, présidé par mon collègue Geoffrey Kelley. Je suis très fier des progrès accomplis, puisque nous avons franchi de grands pas. L'adoption du principe proposé aujourd'hui pour le projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux constitue une avancée importante », s'est réjoui M. Pierre Corbeil.
C'est en décembre dernier que le ministre Corbeil a déposé à l'Assemblée le projet de loi no 51 afin que débutent les travaux entourant son étude et visant notamment à revoir à la hausse les amendes et les pénalités prévues à l'égard des propriétaires ou gardiens qui infligent de mauvais traitements aux animaux.
Ainsi, les amendes pourraient dorénavant atteindre 25 000 $ et même 75 000 $ dans certains cas de récidive.
En outre, les modifications proposées permettraient d'inclure de nouveaux pouvoirs dans la Loi. Il serait notamment possible :
• d'exiger des permis pour certains propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens;
• de déterminer le nombre maximal de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne physique;
• de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler un permis à un titulaire qui ne respecte pas, de façon répétitive, la Loi ou un règlement institué pour son application;
• de déterminer les compétences ou les qualifications requises d'un titulaire de permis ou de son employé;
• d'établir les normes relatives à l'euthanasie d'un chat ou d'un chien et de régir ou d'interdire certaines méthodes.
« Au Québec, plusieurs citoyens et associations œuvrent pour s'assurer que tous les animaux vivent dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur bien-être. Et pour moi, il est clair que la question de la sécurité et du bien-être des animaux est traitée avec grand sérieux par le gouvernement du Québec et des actions concrètes sont constamment entreprises en ce sens », a mentionné le ministre Geoffrey Kelley, qui a présidé le Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie. Rappelons que ce groupe a eu le mandat, en 2009, de dresser un portrait de situation et de proposer des solutions pour répondre à l'inquiétude montante de la population devant les mauvais traitements dont étaient victimes certains animaux de compagnie. « J'aimerais d'ailleurs remercier tous les citoyens qui ont participé généreusement, de façon bénévole, à l'évolution de la cause », a ajouté monsieur Kelley.
« Le projet de loi no 51 envoie un message clair quant à l'importance que l'on accorde à la sécurité et au bien-être des animaux au Québec. En conférant de nouveaux pouvoirs et en augmentant le montant des amendes et des pénalités, il sera possible d'agir plus efficacement pour accomplir cette mission », a conclu le ministre Corbeil.
Pour prendre connaissance du projet de loi, les personnes intéressées peuvent consulter le site Web du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, au www.mapaq.gouv.qc.ca/securitebienetreanimal.
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