La Ville de Rivière-du-Loup a été condamnée à verser la somme de 127 822 $ en lien avec trois infractions au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Le Lieu d’enfouissement technique sous la responsabilité de la Ville a rejeté du lixiviat* contenant des contaminants dans l’environnement, alors que les valeurs en azote ammoniacal et de matières en suspension dépassaient les limites prescrites.

Les trois amendes totalisent un montant de 99 000 $, auquel s’ajoutent les frais et la contribution applicables qui se chiffrent à 28 822 $. La Ville de Rivière-du-Loup a enregistré des plaidoyers de culpabilité au cours du mois de janvier 2025.

Entre le 14 mai 2019 et le 21 octobre 2020 à Cacouna, le Lieu d’enfouissement technique qui appartient à la Ville de Rivière-du-Loup a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit du lixiviat recueilli par un système de captage dont les valeurs dépassaient les limites prescrites (azote ammoniacal et matières en suspension).

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souligne qu’en agissant ainsi, la Ville a contrevenu à l’article 53, alinéa 1 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Les rejets de lixiviat en provenance du Lieu d’enfouissement technique doivent être traités avant d’être rejetés dans l’environnement, afin de respecter la réglementation provinciale.

La Ville de Rivière-du-Loup n’a pas souhaité commenter ce dossier. Le directeur des communications, Pascal Tremblay, a rappelé que la Ville a fourni des efforts constants pour remédier à la situation depuis qu’elle a été constatée. «Le taux d’azote ammoniacal dans le lixiviat est demeuré sous le seuil autorisé depuis 2023», a-t-il indiqué.

Trois des sept infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement qui étaient reprochées à la Ville de Rivière-du-Loup ont été retirées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il est possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

*Le lixiviat est le terme qui désigne le mélange créé par le passage de l’eau de pluie ou de la fonte des neiges à travers les déchets et certains polluants qui se trouvent dans un Lieu d’enfouissement technique.

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