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Expulsés de leurs résidences pour une dette de taxes de 11 445 $

durée 12 octobre 2024 | 06h59
  • Andréanne Lebel
    Par Andréanne Lebel

    journaliste

    Deux septuagénaires qui ont refusé de payer leurs taxes municipales à Saint-Simon-de-Rimouski ont perdu leurs deux immeubles de la route de la Grève et un terrain avec une érablière d’une valeur de 261 000 $, selon les plus récents registres fonciers publics. Afin d’éviter de payer, Réjean D’Amours et Andrée Lévesque ont revendiqué leur «souveraineté» devant le tribunal.

    Ce raisonnement erroné n’a pas tenu en Cour supérieure devant le juge Daniel Beaulieu, dans deux décisions datées du 17 juin 2024. D’après l’avis public de défaut de paiement de taxes publié en avril 2022 par la MRC des Basques, le montant impayé s’élevait à 11 445,26 $. Malgré la vente des biens pour non-paiement de taxes, les deux défendeurs ont maintenu leur présence dans les lieux et ils refusaient de rendre accessible les immeubles vendus. De multiples véhicules qui se trouvaient sur place ont aussi été saisis par les huissiers : BMW, Toyota RAV 4, Toyota Echo, motoneige Polaris, Acura TL 2010, Mini Cooper 2013, tracteur Kubota, Suzuki Grand 2010, VTT de marque Yamaha, deux remorques.

    Au moment de l’audience, les deux défendeurs n’avaient «jusqu’à ce jour, jamais respecté les décisions rendues par le Tribunal ni même réalisé la portée de celles-ci, en raison de leur ‘’état d’esprit’’.»

    Selon le jugement, «dans une lettre datée du 15 juin 2022 (après la vente de l’immeuble), Andrée Lévesque affirme faire partie du Peuple du Royaume du Canada, être la reine Romana Didulo, n’avoir aucune obligation comme citoyenne à payer des taxes à une corporation, être à l’abri de toute réclamation pour différentes dettes, être plutôt assujettie à la Cour internationale de Justice de Common Law et que les différents documents légaux obtenus par la municipalité ou la MRC, de même que ceux utilisés par l’huissière pour l’exécution de son mandat, sont tout simplement faux.»

    Info Dimanche a pu s’entretenir avec la défenderesse Andrée Lévesque pendant une dizaine de minutes. Elle a toutefois refusé de commenter la situation publiquement et a dénoncé le traitement journalistique de l’affaire, qui l’a exposée dans les médias, en larmes.

    COMPLOTISME

    Le tribunal n’a pas retenu l’argumentaire créé par la complotiste Romana Didulo. Cette dernière fait partie du mouvement QAnon. Elle s’auto-proclame reine du Canada et elle est suivie par un groupe d’adeptes qui partagent sa vision sur la plateforme Telegram. Mme Didulo fait aussi partie du mouvement des citoyens souverains qui considèrent le gouvernement comme étant illégitime. Ils ne croient pas que les lois s’appliquent à eux.

    Selon un article intitulé The Social Phenomenon of Romana Didulo : ‘’Queen of Canada’’ publié dans le International journal of coercion, abuse and manipulation le 27 mars 2023, la chercheuse Christine M Sarteschi de l’Université Chatham de Pittsburgh aux États-Unis explique que Romana Didulo encourage ses adeptes à s’engager dans le vigilantisme [NDLR : se faire justice soi-même] et qu’elle a créé un groupe de personnes désespérées qui se sont fait couper des services publics et qui ont perdu leurs véhicules et leurs maisons. Des dizaines de milliers de personnes à travers le monde la suivent et croient en ses idées. «Un nombre significatif d’entre [elles] publient des messages sur sa plateforme Telegram en rapportant qu’ils ont arrêté de payer leurs factures, ou ils publient des copies de lettres de compagnies qui indiquent que des facturent n’ont pas été payées.»

    Le maire de Saint-Simon-de-Rimouski, Denis Marcoux, se désole de la situation. Il affirme connaître personnellement Réjean D’Amours. Ce dernier l’averti amicalement de son «illégitimité en tant que maire». «C’est une tragédie. Il est allé au bout et il a continué à ne pas payer.» En tant que maire, il a dû aviser la MRC des Basques du non-paiement des taxes et le processus législatif s’est mis en branle. «Il n’y a rien à faire, peu importe ce qu’on dit, rien ne va passer. Ils sont convaincus de leurs idées.» Le couple s’est depuis relocalisé dans une autre municipalité du Bas-Saint-Laurent.

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