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Une demande de recours collectif déposée contre le Diocèse de Rimouski pour des abus sexuels

durée 21 juin 2024 | 06h56
  • Lydia Barnabé-Roy
    Par Lydia Barnabé-Roy

    Journaliste de l'Initiative de journalisme local

    Une demande conjointe entre les cabinets d’avocats Bellemare et Lambert a été déposée le 14 juin à la Cour Supérieure afin d’exercer une action collective pour des agressions sexuelles présumées visant le Diocèse de Rimouski. Déjà quelques dizaines de victimes ont été regroupées parmi les régions pastorales touchées, soient celles de la Matapédia, Matane, La Mitis, Rimouski-Neigette, Trois-Pistoles et Témiscouata.

    «Il y a des régions [du Québec] qui n’avaient pas été encore visées par une action collective, notamment Rimouski. Donc on a décidé de prendre les devants pour que les victimes d’agressions sexuelles du clergé de la région soient indemnisées», explique Me Marc Bellemare.

    Son cabinet a agi dans plusieurs recours collectifs dans la province, notamment celui de Québec, un dossier qui a cours depuis deux ans et regroupe environ 160 victimes. 

    La demande d’action collective contre le Diocèse de Rimouski a été déposée conjointement puisque les deux cabinets ont aussi travaillé ensemble concernant une demande semblable à Rouyn-Noranda. «C’est plus facile parce que ce sont des dossiers complexes qui demandent beaucoup de temps et, parfois, on est mieux de se partager le travail entre avocats», partage Me Bellemare.

    Dans la procédure, l’une des victimes, âgée de 13 ans aux moments des faits, relate les attouchements subis par l’ex-abbé Béatrix Morin. En 2021, l’ancien curé a plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle, d’attentat à la pudeur et de grossière indécence et écopé de 3 ans de prison.

    Répertoriant déjà des dizaines de victimes, le groupe de l’action collective est appelé à grandir à mesure de l’avancée du dossier, souligne l’avocat. «Ce sont surtout des hommes qui sont agressés sexuellement parce qu’il y avait beaucoup de garçons dans les écoles à l’époque […] Il y a des études américaines qui révèlent que ça prend au-delà de 40 ans, en moyenne, avant qu’un homme puisse admettre avoir été agressé sexuellement. Il y a beaucoup de culpabilité et de honte rattachées à cette situation. Ça prend du temps», soutient-il. 

    Selon Me Marc Bellemare, avec la modification du Code civil en juin 2020 qui a aboli le délai de prescription en matière d’agression sexuelle, le recours collectif peut être rétroactif. Ainsi, dans le présent dossier, les victimes d’abus sexuels remontant à 1946 peuvent se joindre au groupe. «Plus il y a de monde, plus c’est fort, plus c’est représentatif et plus on a de cas différents qui risquent de meubler le dossier», partage l’avocat.

    Le recours vise à obtenir des compensations pour les victimes. Ce montant peut varier entre 100 000 et 200 000 $ par victime, souligne Me Bellemare.

    «On est convaincu qu’on va avoir des résultats. On ne voit pas pourquoi Rimouski ferait exception à l’ensemble de la province. Il y a eu des pratiques d’agressions sexuelles qui ont été documentées au Québec au cours du siècle dernier et on n’est pas dans un monde différent. Il y a eu des abus et l’Église les a tolérées au fil du temps. Souvent on déplaçait le prêtre, l’employé pervers, on l’envoyait dans une autre paroisse ou une autre école.»

    L’action collective, qui doit être autorisée par la Cour Supérieure, touche le Diocèse de Rimouski, mais aussi les personnes sous son autorité soit les prêtres, les employés et les bénévoles.

    Si la demande est acceptée, le recours pourrait prendre plusieurs années avant de connaitre un dénouement. La cause pourrait être plaidée, mais «la plupart des actions collectives de cette nature] au Québec ont été réglées», indique l’avocat.

    Par voie de communiqué, le Diocèse a mentionné avoir pris acte de l’action collective déposée. «Nous reconnaissons la gravité de ces allégations et prenons cette situation très au sérieux». L’institution religieuse confirme sa pleine collaboration avec les autorités civiles et ecclésiastiques depuis les premières allégations. Elle encourage les personnes ayant des informations pertinentes à se manifester et coopérer avec les autorités compétentes.
     

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