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Saint-Paul-de-la-Croix maintenant administrée par la Commission municipale du Québec 

durée 8 mai 2024 | 10h05
  • Marc-Antoine Paquin
    Par Marc-Antoine Paquin

    Journaliste

    La vague de démissions observée au sein du conseil municipal de Saint-Paul-de-la-Croix, le mois dernier, a forcé la Commission municipale du Québec à intervenir et prendre le relais. Depuis le 26 avril, la CMQ agit comme administratrice provisoire au sein de la Municipalité. Une situation rare qui n’est pourtant pas sans rappeler l’une similaire vécue dans le même village en 2019. 

    Dans un message adressé aux citoyens paulois, daté du 3 avril, la CMQ explique que la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix ne compte plus «suffisamment de conseillers en fonction pour prendre les décisions». Le quorum de quatre élus, exigé par le Code municipal du Québec, n’est plus respecté.  

    «C’est donc la Commission municipale du Québec qui remplace le conseil municipal et adoptera les résolutions à la place du conseil pour que la municipalité puisse fonctionner et que les services municipaux puissent être donnés aux citoyens», peut-on lire dans le document écrit et publié à l’attention des citoyens. 

    Les deux membres désignés pour administrer provisoirement la municipalité et maintenir les services sont Me Sandra Bilodeau et Me Joseph-André Roy. Ce sont les deux mêmes avocats qui avaient accompli cette tâche en 2019, après la précédente vague de démissions vécue au conseil municipal de Saint-Paul-de-la-Croix. 

    En juillet 2019, l'ensemble des conseillers municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix avaient remis leur démission en guise de protestation au maire de l’époque, Simon Périard. Ce dernier était demeuré seul en poste jusqu’aux élections partielles suivantes organisées en mars 2020. 

    Cette fois, le maire Jérôme Dancause – qui était conseiller municipal en 2019 – a quitté ses fonctions le 19 avril dernier en raison du comportement d'un conseiller municipal qui sème, selon lui, un «climat de doute» entre les employés, la population et le conseil municipal. Dans les jours suivants, plusieurs conseillers l’ont imité. 

    La conseillère Johanne Charron, toujours en poste, a été nommée à titre de mairesse suppléante. Elle siègera donc à la MRC de Rivière-du-Loup pendant l’administration provisoire.  

    Durant cette période, aucune séance du conseil n’aura lieu et aucune décision ne sera prise sans l’aval de la Commission municipale, a-t-on décrit. La Municipalité sera administrée par la CMQ jusqu’à ce que l’élection partielle permette au conseil municipal de retrouver le quorum requis.

    La CMQ précise que la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix n’est pas sous tutelle. Il s’agit plutôt d’une «modalité exceptionnelle pour administrer la municipalité en attendant l’élection de nouveaux membres du conseil».

    Saint-Paul-de-la-Croix est présentement la seule municipalité au Québec à être administrée par la CMQ. Depuis 2019, 27 autres municipalités ont vécu cette situation, parfois sur de très courtes périodes.

    D’autres détails suivront… 
     

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