X
Rechercher
Nous joindre
Publicité

Clause dérogatoire

Le Québec doit faire ses propres choix, croit le Bloc québécois

durée 19 février 2023 | 06h02
  • Le Bloc québécois constate qu’une majorité de députés fédéraux ont voté contre la motion reconnaissant que le Québec et les provinces ont toute la légitimité pour recourir à la clause dérogatoire.

    Face à l’intention du gouvernement dirigé par Justin Trudeau d’atténuer la portée de la clause dérogatoire au détriment du Québec, Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, entend continuer à défendre le droit de la nation québécoise à prendre ses propres décisions.

    «Il faut prendre acte de l’étrange position adoptée par les députés libéraux et le NPD, deux partis fédéralistes, qui se sont inscrits en faux contre une motion qui réitérait simplement une disposition constitutionnelle existante et appliquée depuis plus de 40 ans. Par ce geste, ces députés fédéraux tournent le dos à leur propre Constitution, héritée de Pierre Trudeau!», avise le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

    La clause dérogatoire garantit la préséance des décisions de l’Assemblée nationale du Québec, et contre toute tentative d’Ottawa de les contester devant la Cour suprême. Elle est à cette fin utilisée par le Québec de manière préventive, étant inscrite dans tous les textes de loi adoptés depuis René Lévesque. Il s’agit d’un héritage d’une Constitution que le Québec n’a jamais adoptée, et qui avait justement pour objet d’assurer la préséance des élus sur les tribunaux en matière législative. Il semble que la préservation d’une différence québécoise, à laquelle la clause dérogatoire contribue, dérange maintenant à Ottawa.

    «Porter atteinte à la clause dérogatoire, c’est arracher un bout de souveraineté à l’Assemblée nationale du Québec. Or un parlement, du Québec comme d’ailleurs, est toujours libre et souverain. C’est le dernier rempart dont la nation québécoise dispose pour faire respecter ses choix, notamment en matière de langue, de valeurs et d’identité. Justin Trudeau conteste son usage préventif alors que celui-ci est justement indispensable. Il reste que si Ottawa réussissait à faire sauter ou à faire encadrer par la Cour suprême et à son avantage le recours à la clause dérogatoire, la capacité du Québec à faire respecter sa différence serait gravement compromise», signale Maxime Blanchette-Joncas.

    commentairesCommentaires

    0

    Publicité

    RECOMMANDÉS POUR VOUS


    Publié à 13h41

    Aide médicale à mourir : un projet de loi déposé par le Bloc Québécois

    Le Bloc Québécois a déposé un important projet de loi ce mercredi 22 mai à la Chambre des communes, dans le but de permettre aux personnes qui souffrent de maladies neurocognitives graves et incurables de déposer une demande anticipée d’aide médicale à mourir. La démarche bloquiste s’accorde avec celle du Québec qui est prêt à agir en ce sens. Ce ...

    Publié à 6h54

    Petits fruits, grands espoirs 

    Le printemps est synonyme de bourgeons en fleurs, de chants d’oiseaux et d’une luminosité naturelle plus abondante. Pour les producteurs maraichers et agricoles, comme Martin LeBel et Nathalie Bernier de la Fraisière LeBel, c’est aussi une période de renouveau, d’aspirations et d’optimisme. Un sentiment qui est d’autant plus important après une ...

    Publié à 6h45

    Diffusion 3P remet 2 000 $ à la Fabrique de Notre-Dame-des-Neiges de Trois-Pistoles

    À la suite du spectacle de Patrick Normand qui s’est déroulé le 6 mai à l’église de Trois-Pistoles où plus de 400 billets ont été vendus, Diffusion 3P a remis un chèque de 2 000 $ à Fabrique de Notre-Dame-des-Neiges. Alain Panneton, qui a mis sur pied Diffusion 3P, s’est réjoui de la présence nombreuse du public et du milieu culturel à son ...