L’entreprise Prelco de Rivière-du-Loup vient de perdre une lutte juridique qu’elle mène depuis près de 10 ans contre le Groupe Créatech, une société spécialisée dans l’implantation de systèmes de gestion intégrés d’entreprise. La Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a tranché en sa défaveur dans un jugement rendu le 15 octobre.

L’entreprise manufacturière louperivoise réclamait plus six millions de dollars à Créatech, dont plus de quatre millions en perte de profits, à la suite d’une implantation de système informatique qui a mal tourné. Elle se retrouve aujourd’hui, après beaucoup de temps et d’argent investis devant les tribunaux, sans aucun gain, ni même ceux obtenus préalablement dans le processus judiciaire. 

En 2008, Créatech avait été mandatée par Prelco afin qu’elle lui fournisse des logiciels et des services professionnels visant à optimiser la coordination de ses usines. Or, selon Prelco, l’implantation du système de gestion intégré a été parsemée d’embuches, lesquelles auraient mené à des erreurs dans la mise en production de commandes et des retards dans l’expédition des produits. 

Près de deux ans après le début du partenariat, au printemps 2010, Prelco a résilié le contrat et a retenu les services d’une nouvelle firme pour terminer le travail. Elle a également déposé une action en dommages-intérêts contre Créatech, visant à réclamer les différents frais associés à l’échec de l’implantation du système. Créatech a répliqué en la poursuivant à son tour pour une facture impayée.

PROCESSUS JUDICIAIRE

Le processus judiciaire s’est entamé en Cour supérieure. Au terme d’un long procès, le juge a conclu que chacune des parties portait une part de responsabilité dans l'échec du projet. Cela dit, il retenait particulièrement que Créatech avait mal évalué les besoins de Prelco et la méthode appropriée afin d'intégrer ses opérations. 

Même si elle invoquait que le contrat comportait une «clause de non-responsabilité», qui limitait sa responsabilité à l’égard du système défectueux qui causerait la perte de profits, Créatech avait été condamnée à payer plus de 1,87 M$ à Prelco, un montant néanmoins inférieur à ce qu’elle réclamait. Le juge estimait que l’entreprise spécialisée en informatique avait manqué à une obligation essentielle de son contrat, soit la conception et l’installation d’un système logiciel répondant aux besoins du client. 

En Cour d’appel du Québec, en 2019, le tribunal a ensuite rejeté les appels de Prelco et Créatech dans ce dossier. Il a notamment refusé les arguments de Créatech qui estimait portant que le juge de première instance avait erré en rejetant l’application de la clause de limitation de responsabilité. 

En dernier recours, l’entreprise informatique s’est tournée vers la Cour suprême qui, dans son jugement, a finalement tranché en sa faveur. Cette décision a préséance sur les précédentes, si bien que Prelco a tout perdu. 

En gros, le tribunal a reconnu que Créatech n’avait pas respecté l’obligation essentielle que lui imposait le contrat, soit concevoir et installer un système logiciel qui répondait aux besoins de Prelco. Mais malgré ce manquement, les juges estiment que la clause de non-responsabilité demeurait valide, puisque les deux parties, avisées, s’étaient entendues sur cette clause lorsqu’elles avaient négocié le contrat. 

Rejoint par Info Dimanche, le président et chef de la direction de l'entreprise Prelco, Dominic Lavoie, a refusé de commenter la nouvelle.