Plusieurs personnes de 65 ans et plus ont constaté depuis juillet dernier une baisse drastique ou encore une coupure complète de leur Supplément de revenu garanti (SRG) après avoir reçu des prestations d’urgence du gouvernement fédéral. Elles sont pénalisées parce que la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne pour la relance économique, n’étaient pas concernées par les mêmes exemptions qu’un revenu de travail à temps partiel.

Les associations de consommateurs et consommatrices déplorent «qu’aucune mise en garde n’était faite sur un possible impact négatif» de la réclamation d’une prestation d’urgence sur leur SRG. Pendant la pandémie, de nombreux ainés ont demandé des prestations du gouvernement fédéral, étant dans l’impossibilité d’occuper leur emploi à temps partiel. Les exemptions ne concernaient pas ces prestations d’urgence. Pour un ainé qui travaille à temps partiel, le premier 5 000 $ de revenu est exempté du calcul du SRG. Entre 5 001 $ et 15 000 $, chaque dollar de revenu amène une diminution de 0,25 $ du SRG.

Mise en situation : Marcel, âgé de plus de 65 ans, gagne grâce à son travail à temps partiel 10 000 $ par an. Lors de la pandémie, il a eu recours à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant cinq mois, pour un total de 10 000 $. Son revenu de travail habituel aurait entrainé une baisse de 1 250 $ par année de son SRG, soit 104 $ par mois.

En touchant la PCU, Marcel a vu son SRG fondre de 5 000 $ par année, soit 417 $ par mois. Il est donc pénalisé de 313 $ par mois parce que la PCU a remplacé son revenu de travail à temps partiel pendant la pandémie. 

«Ces personnes ne se sont pas plus enrichies avec les prestations d’urgence. Elles n’ont pas eu de bonus ou d’extra l’an dernier et en plus elles n’ont pas pu travailler. On parle de gens qui ne sont plus dans la force de l’âge, ils méritent un repos et un répit et ils ont besoin de cet argent pour continuer de payer leurs factures et leur maison ou leur loyer», souligne Félix Gingras Genest, intervenant en défense des droits à l’ACEF du Grand-Portage, un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur.

«Parfois, la nouvelle peut être reçue comme un couperet et ce n’est pas tout le monde qui a la littéracie et l’énergie afin de faire valoir ses droits. On demande que le gouvernement informe les citoyens des recours possibles […] Les gens qui appellent à l’Agence de revenu du Canada ou Service Canada doivent se battre pour faire leurs demandes et remplir les différents formulaires. C’est compliqué à gérer parce que la situation n’est pas claire», explique Félix Gingras Genest. 

Le processus de révision prend environ 120 jours, mais les délais s’allongent présentement entre 150 et 180 jours. Les groupes de consommateurs demandent que «toutes les personnes touchées par les coupes au SRG aient droit au recalcul sur la base du revenu prévu pour l’année en cours, et ce, peu importe que les prestations d’urgence aient été versées par l’ARC ou par Service Canada.» Ils souhaitent que toutes les personnes touchées par une diminution du montant de leur SRG soient informées par le gouvernement de la possibilité d’obtenir un nouveau calcul et que les délais de révision soient accélérés.

Le député de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, assure qu’il se mêlera de ce dossier dès que la Chambre des communes rouvrira et que le Parlement recommencera à siéger. Il croit que les sommes de la PCU devraient être comptabilisés au même titre que des revenus de travail dans le calcul du SRG. «C’était déjà compliqué avec l’Agence du revenu du Canada et Service Canada et cela ne vient pas améliorer les choses. Ça va prendre des mois ou des années pour démêler tout ça. Les gens ont des obligations et certains ont tout dépensé», ajoute Bernard Généreux.

Le montant de la Pension de la sécurité de la vieillesse de juillet à septembre 2021 est de 626,49 $ par mois et le montant maximum du supplément de revenu garanti (SRG) est de 935,72 $. Les personnes ne touchant aucun autre revenu reçoivent donc 1562,21 $ mensuellement.

L’ACEF du Grand-Portage se joint ainsi à un mouvement national des associations des consommateurs et consommatrices pour exiger que Service Canada procède d’urgence à des révisions pour corriger la situation. Une lettre ouverte a été envoyée par une trentaine d’organismes de protection des consommateurs le 13 octobre à ce sujet. Il est possible de contacter l'ACEF du Grand-Portage au acefgp.ca ou encore par téléphone au 418 867-8545.