Le gouvernement du Québec a annoncé des assouplissements sur les critères d’admission pour l’accès aux habitations à loyer modique, en mai 2021. Une mesure, demandée depuis plusieurs années, qui est arrivée comme une bouffée d’air frais dans un contexte de rareté de logements. 

Concrètement, dans les municipalités où il n’y a pas de liste d’attente pour un logement social, le gouvernement souhaite offrir une plus grande flexibilité concernant les critères de revenu (PRBI). Des citoyens avec un salaire plus important que le seuil en vigueur pourront maintenant obtenir un logement, toujours en respectant certaines conditions. Ce changement, estime-t-on, permettra d’étendre à un plus large segment de la population l’accès aux appartements abordables. 

Au Témiscouata, par exemple, une personne seule ou un couple – le seuil est le même –   devait auparavant avoir un revenu inférieur à 21 000 $ pour avoir accès à un logement à loyer modeste répondant à ses besoins.

«Avec l’assouplissement du gouvernement, on peut varier de 130 %, donc on peut aller chercher des gens avec un revenu pouvant atteindre 27 300 $. C’est une bonne nouvelle et c’est certain que ça va aider», partage Nancy Bouchard, directrice générale de l’Office d’habitation du Témiscouata. 

«Auparavant, si la personne gagnait 21 800 $, un salaire à peine au-dessus du seuil, nous étions dans l’obligation de refuser. Maintenant, ça va donner une chance à beaucoup plus de personnes de se qualifier […] C’est clair que ce sera plus facile de trouver des locataires», ajoute-t-elle. 

L’Office d’habitation du Témiscouata a, par le passé, adopté une résolution demandant au gouvernement de changer son approche et de rendre plus accessible l’accès aux logements sociaux. D’autres offices d’habitation de la province - dans la MRC du Kamouraska par exemple - ont fait de même dans un élan concerté. 

Ce n’est toutefois qu’à la fin mai, alors que le Québec fait face à une impressionnante pénurie de logements, que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a confirmé une action en ce sens. 

Au Témiscouata, au début août, l’OHT rapportait une vingtaine de logements disponibles à travers la MRC, de Biencourt à Pohénégamook, en passant par Témiscouata-sur-le-Lac, Lots-Renversés, Saint-Louis-du-Ha! Ha! et Saint-Michel-du-Squatec. Certains d’entre eux n’étaient pas occupés depuis un moment, alors que d’autres s’étaient libérés le 1er juillet. 

Déjà, les responsables de l’OTH travaillaient à cibler les familles qui allaient pouvoir bénéficier des nouveaux assouplissements. Deux ou trois demandes, qui auraient avant été refusées, ont pu être acceptées, confirme Mme Bouchard. 

«On va revoir nos listes de personnes refusées pour les informer qu’elles pourraient peut-être être admissibles avec les nouveaux plafonds de revenus. Évidemment, certaines ont déjà trouvé autre chose ailleurs, mais nous faisons ces démarches-là.»

Elle rappelle que les gens à qui on accorde une habitation à loyer modique «n’ont qu’un préavis de 2 mois seulement à laisser au propriétaire». 

ASSOUPLISSEMENTS

Contactée au sujet de l’annonce du gouvernement, la Société d’habitation du Québec précise que les plafonds de revenu (PRBI) n’ont pas été modifiés en tant que tels par le gouvernement. Ce sont plutôt des assouplissements aux règles qui peuvent être appliqués lorsque l'office d'habitation a des logements vacants, donc pas de liste d'attente, qui ont été faits.  

«Il faut au préalable que l'office ait fait toutes les vérifications nécessaires pour que les ménages qui ont un revenu inférieur au PRBI puissent avoir accès à un logement dans leur parc HLM. Par la suite, les logements toujours vacants peuvent être loués à des ménages dont le revenu est supérieur au PRBI, sans en excéder 130 %», soutient Pierre Laberge, conseiller en communication, précisant que ces mesures peuvent différer d'une région à une autre.

À Saint-Cyprien, secteur géré par l’Office régional d’habitation de Rivière-du-Loup, des assouplissements pourront par exemple être en vigueur, puisqu’il n’y a aucune liste d’attente. Or, ce n’est pas la même situation à Rivière-du-Loup même où une cinquante de personnes, éligibles, attendent qu’un HLM se libère. 

De son côté, même si la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ) a félicité l’annonce faite par la ministre, elle estime que le gouvernement n’en fait pas suffisamment pour remédier au manque de logements HLM. «Il y a plus de vingt ans que cette situation aurait dû être corrigée», a déclaré l’organisme par voie de communiqué.

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