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28 avril 2021 - 15:51 | Mis à jour : 16:25

Le rapport d’audit de conformité portant sur la formation en éthique et en déontologie dévoilé

François Drouin

Par François Drouin, journaliste

Twitter François Drouin

La Commission municipale a présenté son rapport à la suite des travaux d’audit qu’elle a tenu en décembre dernier dans 100 municipalités du Québec. De ce nombre, on retrouve les municipalités de Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Antonin, Saint-Françoise, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et Saint-Michel-de-Squatec.

Rappelons que ces audits portaient sur les exigences de formation en éthique et en déontologie pour les membres de tout conseil d’une municipalité. L’objectif était donc de s’assurer que les membres des conseils municipaux ciblés aient suivi une formation portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans le délai prescrit par la loi, mais aussi que les formalités administratives entourant la formation sont respectées.

CONSTATS

Globalement, parmi les 100 municipalités auditées, près de 10 % des 675 membres des conseils municipaux n’ont pas suivi de formation en éthique et en déontologie. Ceux-ci sont répartis dans 34 municipalités.

De plus, des 353 nouveaux membres des conseils municipaux élus lors du scrutin général de 2017 ou lors d’une élection partielle, près de 12 % n’ont pas suivi la formation obligatoire. La Commission observe aussi que le non-respect de cette obligation est plus fréquent à la suite d’élections partielles.

Quant aux 322 membres réélus en novembre 2017 à la suite d’un ou de plusieurs mandats au sein du conseil municipal, près de 8 % de ceux-ci ne se sont jamais conformés à l’obligation de suivre une formation en éthique et en déontologie, et ce, malgré les mandats successifs. De plus, parmi ceux qui ont participé à cette formation lors d’un mandat antérieur, 45 % l’ont suivie en 2011 ou en 2012.

Il faut savoir que les membres des conseils municipaux sont responsables de suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début de leur mandat, sauf s’ils ont déjà participé à une telle formation. La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige que la formation obligatoire en éthique et en déontologie soit suivie dans les six mois suivant le début du mandat des membres du conseil. Ce délai a donc été dépassé par près de 9 % des 584 membres des conseils municipaux ayant suivi la formation dans les municipalités auditées.

Des 675 élus, 215 l'ont été pour une première fois au scrutin général de 2017, 322 y étaient réélus et 138 ont été élus lors d'une élection partielle subséquente. Des 100 municipalités, 28 postes étaient vacants lors des travaux d'audit.

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’AUDIT

Le tableau suivant compile les résultats des travaux de la Commission pour six municipalités des MRC des Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup, et ce, relativement aux objectifs d’audit. La Commission assure que les résultats ont été validés auprès de chaque municipalité auditée et confirmés par celle-ci.

Le tableau présente donc le nombre de membres du conseil municipal conformes ou non conformes pour chacun des critères d’évaluation, en fonction du nombre d’élus totaux qui composait le conseil municipal au moment des travaux d’audit.

Municipalité Élus sans formation Élus avec formation hors délai Élus avec formation dans le délai Impossibilité d’exprimer une conclusion Formations non déclarées par l’élu Impossibilité d’exprimer une conclusion Absence de rapport au conseil Impossibilité d’exprimer une conclusion
Biencourt 6/7 0/7 1/7 0/7 0/1 0/1 1/1 0/1
Lac-des-Aigles 0/7 1/7 6/7 0/7 2/7 0/7 0/7 0/7
Saint-Antonin 0/7 1/7 4/7 2/7 5/5 0/5 5/5 0/7
Sainte-Françoise 0/6 0/6 6/6 0/6 6/6 0/6 6/6 0/6
Saint-Hubert 0/6 0/6 6/6 0/6 0/6 6/6 6/6 0/6
Squatec 0/7 1/7 6/7 0/7 7/7 0/7 7/7 0/7

Source: Commission municipale du Québec

La municipalité de Biencourt a fait élire six membres du conseil sur sept qui étaient sans formation et un seul élu a suivi la formation. À titre comparatif, l'ensemble des élus des municipalités de Lac-des-Aigles, de Sainte-Françoise, de Saint-Hubert et de Squatec ont tous suivi la formation dans le délai prévu à l'exception d'un élu de Squatec qui a suivi la formation hors délai.

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