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19 janvier 2019 - 09:26

Le conseil municipal de Saint-Épiphane dénonce une décision du gouvernement fédéral

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Le conseil municipal de Saint-Épiphane, lors de son assemblée publique du 14 janvier dernier, a adopté une résolution à l’unanimité constituant une prise de position contre une décision du gouvernement fédéral concernant sa part de financement dans l’édition 2019- 2023 de la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ).

La résolution vient dénoncer une décision du gouvernement fédéral de ne plus financer à même le Fonds de la taxe sur l’essence pour la période 2019-2023 des infrastructures municipales telles que les hôtels de ville, les casernes de pompiers, les garages municipaux et les entrepôts. Ce fonds est responsable du financement fédéral du programme provincial de la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) qui est l’un des grands porteurs de projets dans les municipalités québécoises.

Le conseil municipal tient à dénoncer cette position puisque, selon eux et le texte adopté, cette décision survient dans un contexte où les infrastructures de ces types dans les municipalités sont vieillissantes et ont un urgent besoin de financement autre que municipal pour les maintenir à niveau, les rénover ou les remplacer. Le conseil mentionne également que ce programme provincial est l’un des rares à subventionner 100 % des projets qui y sont admissibles.

Selon le maire de la Municipalité, Renald Côté, «cette décision ne reflète pas la réalité que vivent les gouvernements locaux dans leur besoin de financement des gouvernements provincial et fédéral pour le financement d’infrastructures municipales. Ici, à Saint-Épiphane, nous avons un garage municipal qui a grandement besoin de subventions pour être remis à niveau et permettre à nos employés de travailler convenablement». Ce projet est déjà financé à hauteur de 65 % par un programme provincial, mais la Municipalité comptait bien sur la prochaine édition de la TECQ pour compléter l’enveloppe budgétaire.

Dans l’ancienne édition du programme de la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec, rappelons que les municipalités avaient le loisir d’investir jusqu’à 20 % de leur enveloppe allouée à des améliorations en efficacité énergétique sur leurs infrastructures municipales. Ce programme est centré depuis ses débuts sur la mise aux normes des infrastructures en eau potable et eau usée, dans la voirie municipale et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux. Il est financé à même les taxes sur l’essence.

Saint-Épiphane est une municipalité de la MRC de Rivière-du-Loup comptant 834 citoyens.

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2 réactionsCommentaire(s)
  • Avez-vous envoyé votre résolution et votre dossier au député Bernard Généreux ? Il pourrait certainement faire des représentations auprès de ses collègues libéraux qui ont pris cette décision. Les élections fédérales s'en viennent. On donne de l'huile à la roue qui crie.
    Les autres municipalités devraient faire de même et vous appuyer de même que la MRC.

    Bonne chance ! - 2019-01-21 15:11
  • Félicitations à votre conseil pour ramener le fédéral à une vision plus pret des gens.

    Marin Lebel - 2019-01-19 10:02