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Le député Bernard Généreux dénonce un bâillon gouvernemental limitant le débat sur la Loi sur les armes à feu

durée 3 avril 2018 | 10h58
  • Le député fédéral de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup Bernard Généreux dénonce vivement la décision du gouvernement de Justin Trudeau d’empêcher l’opposition de s’exprimer sur le projet de loi C-71 visant à réinstaurer un nouveau registre des armes à feu avant qu’il soit adopté en deuxième lecture.

    Seulement une semaine après le dépôt en Chambre du projet de loi C-71, le gouvernement de Justin Trudeau a procédé le 27 mars à l’adoption d’une motion d’attribution de temps, empêchant ainsi les membres de l’opposition de s’exprimer et de débattre de l’initiative voulant : «réinstaurer un registre des armes à feu, imposer un nouveau fardeau administratif aux détaillants, exiger l’obtention d’autorisations téléphoniques pour transporter certaines armes restreintes en tout temps, et procéder au transfert de renseignements personnels sur les Québécois provenant de l’ancien registre aboli par les conservateurs en 2015.»

    Le député devait prendre parole à la Chambre des communes à 17h15 le 28 mars pour exprimer ses inquiétudes par rapport au projet de loi, mais il a été interrompu par les cloches convoquant l’ensemble des députés à procéder immédiatement au vote.

    «La population de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup est composée de nombreux chasseurs et propriétaires responsables d’armes à feu, et ils comptent sur moi pour défendre leur réalité au sein du parlement canadien. Je reçois déjà du courrier depuis la semaine dernière venant de notre région, et le gouvernement Trudeau vient de m’empêcher de m’exprimer alors que je m’apprêtais à donner un discours sur le sujet», dénonce le député Bernard Généreux.

    DOUTES

    Pour sa part, M. Généreux doute de la sincérité de l’affirmation du ministre Ralph Goodale, qui indique que C-71 n’établira pas de nouveau registre fédéral, alors que les détaillants d’armes de toutes sortes, incluant les armes d’épaule servant à la chasse, devront conserver les détails de chaque transaction pendant une période de 20 ans, une période trois fois plus longue que celle de sept ans recommandée pour la rétention de dossiers relatifs à l’impôt.

    «Les libéraux nous disent qu’il n’y a pas de registre, alors qu’ils imposent un nouveau fardeau administratif aux détaillants qui devront noter un numéro de référence obtenu auprès du Directeur de l’enregistrement des armes à feu lorsqu’ils vérifient le permis de possession d’armes. À quoi sert un Directeur de l’enregistrement si ce n’est pas pour maintenir un registre?», demande Bernard Généreux.

    Le député se questionne également à propos de la sincérité du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, qui a indiqué lundi dernier que : «la façon de procéder sera simple et efficace. La GRC aura un centre d'appel ainsi qu'un portail en ligne fonctionnant en tout temps. La vérification ne prendra que de trois à cinq minutes.»

    «Soyons réalistes – le temps d’attente ne se limitera pas à trois ou cinq minutes. Le citoyen honnête va se tanner d’attendre, et c’est sûr et certain que le criminel avec une arme illégale n’appellera pas la ligne 1-800 pour demander l’autorisation de la transporter», s’exclame Bernard Généreux.

    RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Le député a également des inquiétudes par rapport aux fichiers de l’ancien registre contenant les renseignements personnels de propriétaires d’armes du Québec que le gouvernement du Canada a l’intention de transférer au gouvernement provincial suite à l’adoption de C-71.

    «Je veux être assuré que les Québécois ne se retrouvent pas en situation où ils doivent prouver qu’ils n’ont réellement plus les armes figurant dans le vieux registre, sous peine d’amendes variant entre 500$ et 5000$ prévues par le nouveau Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF)», indique-t-il.

    Bernard Généreux considère ce projet de loi comme étant précipité et estime qu’il nuira aux «Canadiens honnêtes, incluant les nombreux chasseurs qui habitent notre région», plutôt qu’aux «criminels dangereux utilisant des armes interdites».

    Il rappelle que l’ancien gouvernement conservateur a apporté des améliorations au système de justice canadien en exigeant des sentences d’emprisonnement minimales obligatoires  pour les criminels ayant commis des délits avec des armes à feu, en plus de permettre aux juges d’imposer des sentences consécutives aux criminels ayant commis des meurtres multiples au premier degré.

    commentairesCommentaires

    1

    • L
      Laurette
      temps Il y a 7 ans
      Comme d’habitude les honnêtes gens sont opprimés. C’est de la tyranny douce. Il faut de la relève: de jeunes tireurs. Faire comprendre aux n’on informés qu’une arme à feu est un outil. Entre bonnes mains il peut sauver beaucoup plus qu’ Vie.
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