Rivière-du-Loup – La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser l’assignation de l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence à être interrogé par les avocats chargés d’un recours collectif contre de présumés cartels de l’essence, qui auraient fait gonfler les prix à la pompe dans 22 villes de l’Est-du-Québec, dont Rivière-du-Loup et Rimouski.

Cette décision découle d’un jugement historique de la Cour Suprême du Canada, qui a autorisé en 2014 la divulgation de 6 000 conversations téléphoniques, fruit du travail d’enquête du Bureau de la concurrence.
Ce recours collectif, intenté par Daniel Thouin et l’Association pour la protection des automobilistes vise notamment les compagnies Ultramar, Olco, Irving et Couche-Tard. 

Il toucherait pas moins de 1,2 million d’automobilistes. La requête concerne tous les citoyens qui auraient acheté de l’essence dans 27 villes du Québec entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

«L’accès à ces enregistrements d’écoute électronique représente l’impact le plus important dans le dossier que nous défendons, souligne Me Claudia Lalancette. C’est la meilleure preuve qui existe pour démontrer l’existence de cartels. Non seulement l’écoute électronique permettra de connaitre la vérité mais cette preuve est certainement la plus fiable afin de rafraichir la mémoire des témoins pour des faits s’étant produits au début des années 2000. » 

PAS D’ACCUSATION CRIMINELLE

Me Lalancette ajoute qu’aucune accusation criminelle ne sera portée dans ce dossier, mais que celui-ci revêt une certaine importance pour les consommateurs qui pourront peut-être être dédommagés avec cette action au civil.
«Peu importe où les gens ont acheté de l’essence, si les stations-services majeures opèrent un cartel, ce sont souvent toutes les stations-services d’une ville qui suivent le mouvement et haussent leur prix. Ç’a un impact important dans le milieu», explique Me Lalancette.

Un premier recours collectif avait été autorisé en novembre 2009 concernant les détaillants de Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.  Plusieurs personnes avaient plaidé coupable et condamnées à des peines d’emprisonnement dans la collectivité et des amendes totalisant plusieurs milliers de dollars.