Notre-Dame-du-Portage - Tel que rapporté par la radio d’ICI Radio-Canada, la Commission municipale du Québec blanchit les trois élus de Notre-Dame-du-Portage, soit l’ex-maire Louis Vadeboncoeur, le nouveau maire et ex-conseiller Vincent More de même que la conseillère Jacqueline Poirier, des accusations d'avoir enfreint des lois d'éthique et de déontologie.

Dans un rapport de 11 pages, la Commission conclut que : « la conduite de Jacqueline Poirier, de Vincent More et de Louis Vadeboncoeur, alléguée dans la demande d’enquête, ne constitue pas un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage. »

ANDRÉ PLOURDE

Ceci met fin à une longue litanie de récriminations des opposants, avec en tête l’ex-député fédéral André Plourde. Ce dernier, au nom d’un groupe de citoyens, avait demandé une enquête en matière d’éthique et déontologie municipale en lien avec le projet du réseau d’aqueduc visant à desservir un certain nombre de citoyens au cœur du village en plus de l’église, l’école, le bureau municipal et de la piscine municipale.

Les opposants reprochaient aux trois élus de ne pas avoir publiquement divulgué leur situation quant à un possible conflit d’intérêts tout en participant aux discussions, aux délibérations ainsi qu’au vote du 11 avril 2012 lors de l’adoption du règlement d’emprunt. Ils reprochaient aux élus d’avoir procédé à des modifications du projet afin que leur propriété soit desservie par le nouveau réseau d’aqueduc.

PAS DE CONFLIT D'INTÉRÊTS

Dans son jugement, la Commission rappelle aux plaignants que pour qu’ils (les trois élus) aient été en conflit d’intérêts lorsqu’une question est soumise au conseil municipal, les défenseurs devaient avoir un intérêt dans la question soumise au conseil et que cet intérêt doit également être personnel.

Or, la preuve n’a pu démontrer que les décisions prises par les élus leur procuraient un avantage pécuniaire ou non. La Commission rappelle que les trois défendeurs n’éprouvaient aucun problème d’eau. D’ailleurs, à ce jour, les résidences de Louis Vadeboncoeur et de Vincent More ne sont toujours pas raccordées au nouveau réseau.

Quant aux reproches formulés par André Plourde alléguant que Jacqueline Poirier, Vincent More et Louis Vadeboncoeur aient agi de façon à favoriser leurs intérêts personnels par l’inclusion de leurs résidences dans la liste d’immeubles desservis par l’aqueduc, la réponse se veut on ne peut plus claire.

« Il faut répondre négativement à cette question. Il a été mis en preuve que les élus n’ont pas agi pour inclure leurs résidences dans la liste des immeubles. Lors de leur entrée en fonction, leurs résidences étaient déjà incluses dans le projet d’aqueduc du centre du village tel que défini par le conseil municipal en place en 2006. »

Rappelons les 22 et 23 avril derniers, Nancy Lavoie, juge administratif, et Me Denis Michaud, vice-président de la CMQ, étaient présents à l’Hôtel Levesque de Rivière-du-Loup pour y entendre plaignants et défendeurs. Une décision qui vient sceller le dossier.