Précisions pour contester son évaluation foncière
Rivière-du-Loup – À la suite de notre article paru le 4 mars dans lequel Louis-René Perreault, un homme d'affaires louperivois dénonçait le nouveau rôle d'évaluation foncière de la Ville de Rivière-du-Loup, valide pour les années 2014, 2015 et 2016, la Ville de Rivière-du-Loup a tenu à préciser la façon de faire afin de contester son évaluation foncière.
L'exercice réalisé par la firme Servitech, spécialisée en évaluation immobilière et municipale, a soulevé l'ire de Louis-René Perreault, qui se questionnait notamment sur la différence d'évaluation de certains terrains contigus situés dans la partie sud du boulevard Armand-Thériault, là où se situe son entreprise, Outils Viel.
Son terrain, qui ne bénéficie pas de services d'aqueduc et d'égouts, est évalué à 21,50 $ du mètre carrés, alors que ses voisins sont évalués à 6,47 $ et 14,19 $. M. Perreault a effectué une demande de révision formelle auprès de la Ville afin de contester son évaluation, arguant également que des terrains du parc industriel, ayant la même vocation que le sien et étant dotés des services d'aqueduc et d'égouts, étaient évalués à 5,95 $ du mètre carrés.
Après plusieurs rencontres avec Servitech, Louis-René Perreault n'avait toujours pas reçu réponses à ses questions quant à la méthode de calcul appliquée par Servitech et surtout, pourquoi de telles inégalités pouvaient avoir cours à l'intérieur d'un même secteur.
POUR CONTESTER SON ÉVALUATION
Dans un communiqué, la Ville a tenu bon de rappeler qu'elle ne s'ingérait jamais dans le travail de son sous-traitant, Servitech. Par ailleurs, si vous désirez contester l'évaluation de votre propriété, on vous demande de contacter le Service des finances et de la trésorerie au 418 867-6711.
« Si le contribuable considère qu’il n’obtient pas satisfaction quant à la possibilité de s’entendre sur une nouvelle valeur, il doit se déplacer à l’hôtel de ville afin de remplir un formulaire de demande de révision. La date limite pour déposer une telle demande est le 30 avril 2014 », peut-on lire.
Le tarif pour procéder à une telle demande de révision est indiqué à même le compte de taxes et varie selon la valeur foncière de la propriété et n'équivaut pas nécessairement à un montant de 150 $, tel que stipulé dans notre article du 4 mars.
DÉJEUNER-CONFÉRENCE AVEC SERVITECH
Enfin, Stéphan Roy du Groupe Servitech sera l'invité d'un déjeuner-conférence, une initiative de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup le 20 mars à 7h15. Il fera une présentation sur les procédures à suivre afin d’effectuer une évaluation. Pour réservation, téléphonez au 418 862-5243 ou par courriel à [email protected].
6 commentaires
Pourquoi les barèmes ne sont pas clairement établis et publics? Par exemple: c'est tant du mètre carré pour l'aqueduc, tant pour les égouts, tant si desservi par une ligne 550V, tant pour la visibilité si tu es à un coin de rue, tant pout la bâtisse et pourquoi, tant pour l'éclairage, etc..., comme ça chacun saurait comment son terrain est évalué et pourquoi il y a des différences aussi grandes.
Pour l'évaluation des terrains, les barèmes sont totalement publics, connus et beaucoup plus simples que ce que tu suggères. En fait, il n'y a qu'un seul barème et c'est le prix de vente du terrain ou d'un terrain comparable dans le voisinage! C'est le principe reconnu par la loi.
Le prix de vente dans un marché libre intègre implicitement toutes les caractéristiques d'un terrain et de son environnement : superficie, nature du sol, localisation, présence d'aqueduc et d'égout, proximité des services, niveau de l'économie locale, etc., etc. Il n'y a pas meilleur indicateur! Et il est toujours à jour... pas besoin de l'ajuster...
Alors expliquez-moi pourquoi deux terrains voisins peuvent être évalués un à 6$ le mètre carré et l'autre à 17$ ??? Personne n'a pensé harmoniser les évaluations par secteur ???
S'il n'est pas du ressort de la Ville de s'immiscer dans le travail de la maison d'évaluation, il est de son devoir de protéger les intérêts de ses citoyens comme elle défendrait les siens si le travail de l'évaluateur la brimait dans ses entrées d'argent.
Devant la grogne de plusieurs citoyens autant corporatifs que particuliers, elle ne semble pas trouver mieux que de vouloir les diviser en invitant ces derniers à présenter leur demande de rectification seul plutôt qu'en groupe de pression.
Ainsi ce que fait la main droite ne saura pas ce que fait la gauche.
Une bonne et juste évaluation se doit de reposer sur des critères objectifs et comparables, ce que les anomalies dénoncées n'ont pas semble-t-il respectées.
Inviter les contestataires à rencontrer SERVITECH me semble une opération inutile puisque cette dernière ne voudra s'en tenir qu'à des considérations générales qui laisseront les demandeurs sur le faim sans qu'ils aient une réponse significative à leur demande.
Une opération séduction pourrait-on dire ou une belle façon d'éteindre un feu qui pourrait dégénérer à l'avantage ou en désavantage de nos chers administrateurs....qui préfèrent ne pas voir la réalité en face.
P.S.: En passant, pas très évident le coût d'une demande de rectification sur le compte de taxes!
J'imagine que le ou les prix sont écrits quelque part en petits caractères pour que les mal voyants ou les plus âgés ne puissent les voir correctement.
je n'ai aucune explication!!! Ça ne me semble pas logique. D'où le but du présent article d'Info-Dimanche qui explique comment contester son évaluation si les explications de la Ville ou de Servitech ne sont pas satisfaisantes. Des erreurs sont tout à fait possible, ce qui ne fait pas en sorte que l'on doive penser que les principes de la loi (évaluation basée sur le marché des ventes) sont déficients.