JournalID26web

40 / 60

Le 28 juin 2017 | infodimanche 40
AVIS PUBLIC
1152122617
AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-
du-Loup.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire
de l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 28 juin 2017, le conseil municipal de la
Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement d’emprunt numéro 1924 intitulé : « Règlement
d’emprunt numéro 1924, du 26 juin 2017, concernant l’achat d’une souffleuse à neige
automotrice pour le déneigement des rues de la ville et pourvoyant à l’emprunt d’une somme
de 400 000 $. »
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de dix ans, il est
par le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt
sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après
la valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville
peuvent demander que le règlement numéro 1924 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en
inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à
cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité:
carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte
d’identité des Forces canadiennes.
4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le lundi 3 juillet 2017, au bureau du greffier,
Me Georges Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1924 fasse l’objet d’un scrutin
référendaire est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1924 sera
réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la salle du conseil de l’hôtel de ville
situé au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le lundi 3 juillet 2017 à 19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1924 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie
en se présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE
INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:
8. Toute personne qui, le 26 juin 2017 (date d’adoption du règlement) n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités et remplit les conditions suivantes:
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis
au moins six mois au Québec et;
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant
d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les
conditions suivantes:
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé
dans la municipalité depuis au moins douze mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être
en curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les
conditions suivantes:
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise
situé dans la municipalité depuis au moins douze mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de
signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette
procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale, il faut:
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne
qui, le 26 juin 2017 (date d’adoption du règlement), et au moment d’exercer ce droit, est
majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 28 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152102617
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné par Me
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier de la
ville de Rivière-du-Loup, que le règlement numéro
1916 concernant la prévention des incendies a
été adopté lors de la séance ordinaire du conseil
municipal du lundi 26 juin 2017.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1916
ou en obtenir copie à mon bureau au 75, rue de
l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à
12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 28 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
DÉGELIS
Bâtiment
(pour déplacement ou récupération de matériaux),
d’une superficie approximative de 165 m2,
situé au 1745, avenue de Madawaska, à Dégelis.
Renseignements :
Société québécoise des infrastructures
au 418 646-1766
M. Olivier Vachon (poste 3095) ou
M. Hugues Proulx (poste 8336)
Visite des lieux :
le 29 juin 2017 à 11 h, sous réserve d’un rendez-
vous pris avant le 28 juin 2017 à 16 h.
Clôture des soumissions :
Le mercredi 19 juillet 2017 à 15 h, à Québec.
À VENDRE
PAR
APPEL D’OFFRES
1150342417
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN
PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code
civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent
avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après
mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des
courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses
motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu
opposition, dans les 45 jours de la publication du présent
avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée
d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à
son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par
signification à la personne, et être adressée à la Régie des
alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest
Est, Québec (Québec) G1K 3J3.
Avis public
NOM ET ADRESSE
DU DEMANDEUR
Bastille Caroline
BISTRO-BAR B.B.
124, rue Principale
Nord
Saint-Jean-de-Dieu
(Québec)
G0L 3M0
Dossier : 1 596 634
NATURE DE LA
DEMANDE
Cession totale des
permis pour : (1) Bar
avec autorisations de
danse et spectacles
(sans nudité) et (1)
Bar sur terrasse
ENDROIT
D’EXPLOITATION
124, rue
Principale Nord
Saint-Jean-de-Dieu
(Québec)
G0L 3M0
Régie des alcools, des courses et des jeux
>7284897
1150272617
1154302617
AVIS DE PROMULGATION
À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata-
sur-le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné
par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville
de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté les règlements
suivants :
• Numéro 180-17 – Amendant les règlements de
zonage nos. 167-89 et 06-90 afin de modifier les
usages aire de service pour camionnage et relais
pour camion.
(Adopté le 1er mai 2017)
• Numéro 183-17 – Amendant le règlement de
zonage no. 167-89 afin d’agrandir la zone Ic.4
(Parc Industriel quartier Cabano)
(Adopté le 1er mai 2017)
QUE les intéressés pourront consulter lesdits
règlements à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac
au 861 rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-
Lac, aux heures normales de bureau.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 28 juin 2017
Lynda Cloutier
Greffière assistante
1152172617
AVIS PUBLIC
Règlement numéro 236-17
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE RIVIÈRE-DU-LOUP
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le conseil de la MRC
de Rivière-du-Loup a adopté, à sa séance du 15 juin 2017, un règlement concernant la modification
du règlement numéro 209-15 fixant la date de vente des immeubles pour non-paiement de taxes.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements à la préfecture de la MRC,
au 310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, ainsi qu’au bureau de chaque municipalité du territoire de
la MRC, et ce, aux heures habituelles de bureau.
Le présent avis dans « Info Dimanche » tiendra lieu de la publication devant être faite dans un
journal par la Ville de Rivière-du-Loup en vertu de l’article 345 de la Loi sur les cités et villes. Il sera
aussi publié dans chacune des municipalités de la MRC en vertu de l’article 433 du Code municipal
du Québec.
DONNÉ À RIVIÈRE-DU-LOUP,
CE VINGT-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 2017.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Raymond Duval