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infodimanche | Le 21 juin 2017 51
Le Club de danse sociale de Trois-Pistoles vous
invite à une soirée de danse, en ligne et avec
partenaire, le samedi 24 juin à 20 h 30 à l’Abri
Doré situé au 190, rue Martel. Il y aura relâche
pendant la période estivale, les soirées repren-
dront le 23 septembre.
Soirée de danse à Trois-Pistoles
AVIS PUBLIC
1153192517
AVIS PUBLIC
Le 12 juin 2017, le Conseil municipal de la Ville de Trois-Pistoles a adopté le «Projet de
règlement no 818 ayant pour objet de modifier le règlement no 590 (Plan d’urbanisme)»
et le «Projet de règlement no 819 ayant pour objet de modifier le règlement no 591 de
zonage».
Le lundi 10 juillet 2017, à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 5, rue
Notre-Dame Est à Trois-Pistoles, aura lieu une assemblée publique de consultation sur ces
deux projets de règlement. Des représentants de la municipalité y expliqueront les projets
de règlement et leurs conséquences en matière d’urbanisme et entendront les organismes
et les personnes qui désirent s’exprimer sur ces deux projets.
En résumé, le Projet de règlement no 818 vise à mettre à jour plusieurs éléments du plan
d’urbanisme de la Ville afin de rendre ce dernier davantage conforme à la vision d’avenir
que le Conseil porte au territoire de la municipalité. Ainsi, le projet de règlement :
• Précise les objectifs des aires d’affectations urbaines du territoire en définissant
de nouveaux objectifs pour l’affectation industrielle et en créant une affectation
commerciale-régionale au nord de la route 132 et à proximité de celle-ci;
• Met à jour le tracé des rues projetées et le nom des aires d’affectations du territoire ;
• Entend favoriser l’émergence de l’hébergement touristique harmonisé avec la trame
urbaine dans les affectations centre-ville;
• Précise que l’agriculture réalisée dans certaines parties urbaines du territoire n’a pas
à être obligatoirement de type biologique;
• Redéfinit de nouvelles préoccupations et orientations à l’égard de l’aire industrielle,
principalement dans le but d’améliorer la qualité de vie des environs, de protéger les
paysages et de favoriser le développement de l’industrie touristique; à ce sujet, la
complémentarité du motel industriel, implanté tout juste à l’ouest du territoire, est
soulignée;
• Reconnaît la grande valeur patrimoniale et historique de l’église, du presbytère et
de l’ancien couvent; mentionne qu’une attention particulière doit être portée à la
conservation des espaces verts (dans ce secteur) et que l’église mérite une protection
en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;
• Définit les implications normatives de la nouvelle affectation commerciale-régionale
dans le but d’y préserver l’attractivité à l’égard de la clientèle régionale et de passage;
en particulier, la réglementation doit veiller à y interdire les usages pouvant créer des
contraintes au voisinage (ex. bruit, poussière, entreposage extérieur), de même que
ceux qui ne s’harmonisent pas avec une vocation touristique; la venue d’hébergement
commercial de grande envergure et intégré y est encouragée;
• S’assure qu’une nouvelle zone inondable soit créée le long du ruisseau Deschênes,
soit en amont de la rue du Chanoine-Côté;
• Met à jour la carte des grandes affectations, en particulier : création d’une affectation
publique et institutionnelle le long de la route 293; diminution de l’affectation
industrielle près de la limite ouest du territoire et remplacement de celle au nord
de la caserne incendie; nouvelle affectation résidentielle au sud de l’hôpital;
ajustement des limites de plusieurs aires d’affectation centre-ville et d’habitation de
faible densité; nouvelle affectation habitation dans le quartier à l’ouest de l’école
secondaire; agrandissement de l’affectation commerciale (régionale); nouvelle
affectation habitation de forte densité à l’est du centre commercial.
De son côté, le projet de règlement no 819 a pour objet de modifier le règlement de
zonage conformément à la modification simultanée du plan d’urbanisme de la Ville. Ce
projet de règlement ne contient pas une disposition propre à un règlement susceptible
d’approbation référendaire. Plus d’une vingtaine de zones du règlement sont touchées
par ce projet. Ces zones sont remplacées, modifiées, agrandies, rapetissées ou créées,
ce qui fait en sorte que les usages qui sont autorisés ou interdits dans ces zones sont
modifiés. Dans certains cas, de nouvelles dispositions d’urbanisme s’appliquent, par
exemple, relativement à l’abattage d’arbres, à la conservation des espaces verts, à
l’entreposage extérieur ou au nombre d’étages. Les zones touchées sont principalement
situées à proximité de l’une des rues suivantes : Jean-Rioux, route 132 Ouest, route 132
Est, route 293, des Cèdres, Vézina, Catellier, Rousseau, Richard, D’Amours, des Roitelets,
Litalien, Desjardins, Martel, de la Gare, Jenkin, Michaud, Deschênes, Notre-Dame Ouest,
du Chanoine-Côté, Père-Nouvel, Martin, Notre-Dame Est, de l’Hôpital, Bélanger et Jeanne-
Plourde. Le projet de règlement identifie également une zone inondable qui se situe à
l’ouest de la rue du Chanoine-Côté, le long du ruisseau Deschênes. L’illustration des zones
peut être consultée à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles.
Une copie de ces projets de règlement peut être consultée à l’hôtel de ville de Trois-
Pistoles, 5, rue Notre-Dame Est, à Trois-Pistoles (Québec), du lundi au vendredi, de 8h30 à
12h00 et de 13h00 à 16h00, soit sur les heures de bureau. Vous pouvez aussi me contacter
pour plus d’information au 418-851-1995 poste 4226.
Donné à Trois-Pistoles ce 21 juin 2017.
Benoit Rheault, greffier
1155102517
AVIS PUBLIC
VENTE D’UN IMMEUBLE
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné,
Marguerite D. Michaud, directrice générale / secrétaire-trésorière de
la Municipalité de Sainte-Rita, ayant domicile professionnel au 5, rue
de l’Église Ouest, Sainte-Rita, que l’immeuble ci-après désigné sera
vendu par appel d’offre.
Désignation de l’immeuble:
Une maison sise et construite sur un terrain à bail emphytéotique, avec ses droits de locataire ou
autres dans ledit terrain faisant PARTIE du lot numéro VINGT-NEUF (29 Ptie) au cadastre officiel
pour la RANG TROIS (III), canton de RAUDOT, mesurant un demi arpent, le long de la route 295,
direction NORD-OUEST à SUD-EST, par un arpent, direction SUD-OUEST à NORD-EST; bornée vers le
SUD-OUEST à la route 295, vers le NORD-OUEST à une autre partie du lot 29, propriété de Berthier
MALENFANT, vers le NORD-EST à une autre partie dudit lot 29, propriété de Marcien DESJARDINS
et vers le SUD-EST à une autre partie dudit lot 29 (rue Beaulieu), tel qu’actuellement clôturé,
circonstances et dépendances. À DISTRAIRE cependant la partie cédée à la municipalité de Sainte-
Rita, suivant publication numéro 346 756, à savoir: «PARTIE du lot numéro VINGT-HEUF (29 Ptie) au
cadastre officiel pour le RANG TROIS (III), canton du RAUDOT, de figure irrégulière, bornée et décrite
comme suit: vers le NORD à une partie du lot 29, mesurant le long de cette limite sept mètre et
trente-deux centièmes (7,32 m); vers le SUD-EST à une partie du lot 29 étant la rue Beaulieu actuelle,
mesurant le long de cette limite cinq mètres (5,00 m); vers le SUD-OUEST à une partie du lot 20, étant
la route 295 actuelle (rue Principale Nord), mesurant le long de cette limite cinq mètres (5,00 m);
cette parcelle de terrain contient une superficie de douze mètres carrés et cinq dixièmes (12,5 m2). ».
AVEC tout le contenu en meubles meublants et effets mobiliers, le cédant se réserve cependant ses
effets personnels, vêtements, outils, instruments et divers équipements. Cet immeuble est situé au 7,
rue Principale Nord, Sainte-Rita, province de Québec, G0L 4G0.
La municipalité n’offre aucune garantie légale, ni en ce qui a trait à l’état ou l’utilité pour un usage
ou une fin quelconque.
Toute personne qui désire soumissionner doit préalablement au dépôt de sa soumission avoir visité
les lieux en présence du responsable de l’appel d’offre. Toute visite doit être faite à la suite de la prise
d’un rendez-vous avec la personne responsable de l’appel d’offre. La visite des lieux est obligatoire
pour que la soumission déposée soit valide.
Aucune offre de moins de 10 000 $ ne sera acceptée. Dès que l’offre sera acceptée, le soumissionnaire
devra remettre le paiement complet au comptant ou par chèque visé à la municipalité de Sainte-Rita.
Les frais de notaire et/ou arpenteur seront à la charge de l’acheteur et.
Les soumission doivent être reçues au bureau de la municipalité de Sainte-Rita, au plus tard le
mardi 4 juillet 2017 à 11h00 au 5, rue de l’Église Ouest et elles seront ouvertes publiquement à
cet endroit, à cette date, à 11 h 05.
La municipalité de Sainte-Rita ne s’engage à accepter, ni la plus haute, ni aucune des soumissions
reçues,ni à encourir aucune obligations,ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
En foi de quoi, j’ai signé à Sainte-Rita, ce 15 juin de l’an deux mille dix sept
Marguerite D. Michaud
Directrice générale / secrétaire-trésorière
1152192517
Avis de clôture d’inventaire
Avis est par les présentes donné qu’à la
suite du décès de Monique Hudon, en
son vivant domiciliée à Rivière-du-Loup,
survenu le 13 novembre 2016, un inven-
taire des biens de la défunte a été fait
par le liquidateur successoral, Martin
Trudel, le 31 mai 2017, devant témoins,
conformément à la loi.
Cet inventaire peut être consulté par
les intéressés, à l’étude de Me Michèle
Beaudry, notaire, sise au 1200, boule-
vard Guillaume-Couture, bureau 503,
Lévis (Québec) G6W 5M6. Donné à
Lévis, ce 15 juin 2017.
1152302517
AVIS PUBLIC
Projet: STDD-2017-05-01
Numéro SEAO: 1084836
Date et heure limite de réception des
soumissions: 11 juillet 2017 à 10h00
La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres
public se rapportant au « Transport et tri de
matériaux secs au Lieu d’enfouissement technique
2017 ».
Les personnes ou entreprises intéressées à
soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer
les documents d’appel d’offres sur le SEAO à
l’adresse suivante:
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 21 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat