JournalID23web

60 / 80

Le 7 juin 2017 | infodimanche 60
La réunion des Filles d’Isabelle de Saint-Patrice à Rivière-du-Loup aura lieu le 13 juin à la salle
des 50 ans et plus dès 19 h 30. Il y aura élection et un café de l’amitié.
Réunion des Filles d’Isabelle
AVIS PUBLIC
1151232317
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 762-01-17
Avis est, par la présente, donné par le
soussigné, directeur général et secrétaire-
trésorier de la Municipalité de Saint-Antonin,
qu’une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement numéro 762-01-17
modifiant certaines dispositions du Règlement
relatif aux permis et certificats et du Règlement
de zonage se tiendra comme suit :
DATE : Mardi 4 juillet 2017
HEURE : 19 heures
LIEU : Centre Réjean Malenfant
305, rue Principale à Saint-Antonin;
L’assemblée publique, tenue par le Conseil
municipal, aura pour objet d’expliquer les
modifications proposées par le projet de
règlement 762-01-17 ainsi que d’entendre
les personnes et organismes qui désirent
s’exprimer sur ces modifications.
Résumé des modifications proposées :
Le Conseil municipal modifie :
(1) les dispositions relatives à l’émission
d’un permis d’agrandissement
contenues dans le Règlement relatif aux
permis et certificats numéro 310;
(2) les plans de zonage 1/3 et 2/3, les grilles
de spécifications des zones 29-H (afin
d’ajouter la classe d’usage forestage
et pêche), 44.2-H (afin d’autoriser la
construction sur une rue privée) et
88.1-I (afin de permettre l’usage école
de moto) ainsi que la liste des notes du
Règlement de zonage numéro 311;
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du projet de règlement pendant
les heures d’ouverture du bureau municipal
situé au 261 rue Principale à Saint-Antonin.
Donné à Saint-Antonin, ce 6 juin 2017.
Gino Dubé,
Directeur général et secrétaire-trésorier
1154302317
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES HABILES À VOTER
AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE
L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 5 juin 2017,
le conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac
a adopté le règlement 186-17 prévoyant un
emprunt de 325 000 $ visant des travaux de
réfection de ponceau sur la rue Ernest.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être
inscrites sur la liste référendaire de la municipalité
peuvent demander que ce règlement fasse l’objet
d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature
dans un registre ouvert à cette fin.
3. Ce registre sera accessible de9 h 00 à 19 h 00, le
12 juin 2017 à l’Hôtel deVille deTémiscouata-
sur-le-Lac, au 861 rue Commerciale Nord à
Témiscouata-sur-le-Lac.
4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin
référendaire soit tenu est de 420. Si ce nombre
n’est pas atteint, le règlement sera réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement
sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 12 juin 2017 à
19 h 05.
6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville
de Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire normal
de bureau.
7. Conditions pour être une personne habile à
voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste
référendaire de la municipalité :
Toute personne qui, le 5 juin 2017, n’est frappée
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article
524 de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités et qui remplit l’une des
deux conditions suivantes :
• Être une personne physique domiciliée sur le
territoire de la municipalité et, depuis au moins
six (6) mois au Québec.
• Être, depuis au moins douze (12) mois, le
propriétaire d’un immeuble ou l’occupant
d’un établissement d’entreprises, au sens
de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre
F2-1) situé sur le territoire de la municipalité
de Témiscouata sur-le-Lac.
Une personne physique doit également, le
5 juin 2017, être majeure et de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
Être assignée, au moyen d’une procuration signée
par la majorité de ceux-ci, comme le seul des
copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit
d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de
propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place
d’affaires.
(Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a
pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à
titre de personne domiciliée, de propriétaire unique
d’un immeuble ou d’occupant unique d’une place
d’affaires).
Condition d’exercice du droit à l’enregistrement
d’une personne morale : Désignée par une résolution,
parmi ses membres, administrateurs ou employés,
une personne qui le 5 juin 2017 et au moment
d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté
canadienne.
Les personnes désirant faire enregistrer leur nom
doivent présenter une preuve d’identité légalement
reconnue : Carte d’assurance maladie, permis de
conduire ou passeport (articles 545 et 215 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités – LERM).
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 7 juin 2017
Lynda Cloutier
Greffière assistante
1153192317
LOI SUR LA FAILLITE ET
L’INSOLVABILITÉ
AVIS DE LA PREMIÈRE
ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS
Dans l’affaire de la faillite de :
Foresterie Dion inc.
Avis est par les présentes donné que
la faillite de Foresterie Dion inc. ayant
fait affaire au 50, rue Agnès-Giguère,
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 0B8,
est survenue le 1er juin 2017, et que la
première assemblée des créanciers
sera tenue le 22 juin 2017, à 9 h,
au bureau du syndic situé au 300,
boulevard de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-
du-Loup (Québec).
Fait à Rimouski, le 2 juin 2017.
RAYMOND CHABOT INC.
Syndic autorisé en insolvabilité
Stéphane Gauvin,
CPA, CA, CIRP, SAI
Responsable de l’actif
395, boul. Jessop Bureau 103
Rimouski (QC) G5L 1M9
Tél.: 418 723-6565
Téléc.: 418 723-5552
1154212317
AVIS PUBLIC
Adoption du budget et du taux de
la taxe scolaire 2017-2018
AVIS est donné, conformément aux
articles 278 et 312 de la Loi sur
l’instruction publique (L.R.Q., c.I-13.3),
que le conseil des commissaires de la
Commission scolaire du Fleuve-et-des-
Lacs prévoit adopter le budget et le
taux de la taxe scolaire pour l’année
2017-2018, lors de sa séance régulière
qu’il tiendra le 20 juin 2017 à la salle
des commissaires, au 14, rue du Vieux-
Chemin à Témiscouata-sur-le-Lac à 20 h,
ou à son ajournement.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 7 juin 2017
La secrétaire générale,
Catherine Boulay
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN
PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code
civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent
avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après
mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des
courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses
motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu
opposition, dans les 45 jours de la publication du présent
avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée
d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à
son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par
signification à la personne, et être adressée à la Régie des
alcools, des courses et des jeux, 560, boul. Charest
Est, Québec (Québec) G1K 3J3.
Avis public
NOM ET ADRESSE
DU DEMANDEUR
9359-9421 Québec Inc.
L’AUBERGE DU
VILLAGE
1883, rue Principale
Pohénégamook
(Québec)
G0L 1J0
Dossier : 1 013 747
NATURE DE LA
DEMANDE
Cession totale de
(1) permis de Bar.
Changement de
catégorie du permis
de Bar à permis de
Restaurant pour
(vendre) et addition
de (1) permis de
Restaurant pour
(vendre) sur terrasse,
suite à la cession.
ENDROIT
D’EXPLOITATION
1883, rue Principale
Pohénégamook
(Québec)
G0L 1J0
Régie des alcools, des courses et des jeux
>7262837
1150292317
NOTRE-DAME-DES-NEIGES
Immeuble de la SQI, lot 5 545 597 du cadastre
du Québec, d’une superficie de 19 270,5 m2,
comprenant une roulotte et un entrepôt (igloo à sel),
et situé au 94, route 132 Ouest
à Notre-Dame-des-Neiges.
Renseignements :
Société québécoise des infrastructures
M. Hugues Proulx
au 418 64
ou par courriel à sqi.gouv.qc.ca.
Visite des lieux :
le 22 juin 2017 à 10 h, sous réserve d’un rendez-vous
pris avant le 21 juin 2017 à 16 h.
Clôture des soumissions :
Le mercredi 12 juillet 2017 à 15 h, à Québec.
À VENDRE PAR APPEL D’OFFRES
1150302317
1157132317
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT
DE NOM D’UNE PERSONNE DE MOINS
DE 18 ANS
Prenez avis que Marie-Claire Anna Forbes, dont
l’adresse de domicile est le 266, 4e Rang Est, Saint-
Paul-de-la-Croix, Québec, G0L 3Z0, présentera
au Directeur de l’état civil, en sa qualité de mère,
une demande pour changer le nom de Marshall
St-Louis en celui de Marshall Forbes, dont l’adresse
de domicile est le 266, 4e Rang Est, Saint-Paul-de-
la-Croix, Québec, G0L 3Z0.
Saint-Paul-de-la-Croix, le 1er mai 2017
Marie-Claire Anna Forbes
1151242317
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Avis est par les présentes donné que, à la suite
du décès de Normand BEAULIEU, en son vivant
domicilié au 17, rue Principale Est, Saint-Médard
(Québec), G0L 3V0, survenu le 8 décembre 2016,
un inventaire des biens du défunt a été fait par les
liquidateurs successoraux, Manon BEAULIEU, Michel
BEAULIEU et Christine BEAULIEU, le 30 mai 2017,
conformément à la loi.
Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par
les intéressés (successibles ou créanciers), au 66, rue
Principale Est, Saint-Médard (Québec), G0L 3V0.
Donné ce 1er juin 2017.
Manon BEAULIEU, liquidatrice
1152292317
AVIS PUBLIC
Projet: STDD-05-2016-03
Numéro SEAO: 1080724
Date et heure limite de réception des
soumissions: 4 juillet 2017 à 10h00
La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres
public se rapportant à la « Réfection rue Saint-
Pierre 2017 »
Les personnes ou entreprises intéressées à
soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer
les documents d’appel d’offres sur le SEAO à
l’adresse suivante:
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 7 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat