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Le 10 mai 2017
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ENCAN
La prochaine soirée de danse du Club FADOQ
de Sully se tiendra au Centre Lionel-Charest
à Pohénégamook le samedi 13 mai à compter de
20 h. L’animation a été confiée au groupe Duo
Accord.
Soirée de danse du
Club FADOQ de Sully
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AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES HABILES
À VOTER AYANT LE DROIT
D’ÊTRE INSCRITES SUR
LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
DE L’ENSEMBLE DE LA
MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 1er mai
2017, le conseil de la Ville de Témiscouata-sur-le-
Lac a adopté la politique administrative numéro 12
prévoyant une aide à la création d’emplois.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être
inscrites sur la liste référendaire de la municipalité
peuvent demander que cette politique fasse l’objet
d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature
dans un registre ouvert à cette fin.
3. Ce registre sera accessible de
9 h 00 à 19 h 00, le
15 mai 2017 à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-
sur-le-Lac, au 861 rue Commerciale Nord à
Témiscouata-sur-le-Lac.
4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin
référendaire soit tenu est de 420. Si ce nombre n’est
pas atteint, la politique sera réputée approuvée par
les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera
annoncé à l’Hôtel de Ville, le 15 mai 2017 à 19 h 05.
6. La politique peut être consulté à l’Hôtel de Ville de
Témiscouata-sur-le-Lac selon l’horaire normal de
bureau.
7. Conditions pour être une personne habile à voter
ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire
de la municipalité :
Toute personne qui, le 1er mai 2017, n’est frappée
d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524
de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités et qui remplit l’une des deux
conditions suivantes :
• Être une personne physique domiciliée sur le
territoire de la municipalité et, depuis au moins
six (6) mois au Québec.
• Être,depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire
d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement
d’entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité
municipale (chapitre F2-1) situé sur le territoire de la
municipalité deTémiscouata sur-le-Lac.
Une personne physique doit également, le 1er mai
2017, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
Être assignée, au moyen d’une procuration signée par la
majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires
ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la
liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble
ou d’occupant de la place d’affaires.
(Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas
à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de
personne domiciliée, de propriétaire unique d’un
immeuble ou d’occupant unique d’une place d’affaires).
Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une
personne morale : Désignée par une résolution, parmi
ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui le 1er mai 2017 et au moment d’exercer
ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
Les personnes désirant faire enregistrer leur nom doivent
présenter une preuve d’identité légalement reconnue:
Carte d’assurance maladie, permis de conduire ou
passeport (articles 545 et 215 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités – LERM).
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 10 mai 2017
Lynda Cloutier
Greffière assistante
1155101917
Avis de demande
de dissolution
Prenez avis que la personne morale sans but
lucratif Association des familles d’accueil du Bas
St-Laurent inc., ayant son siège social au 516,
rue Notre-Dame Ouest, Notre-Dame-des-Neiges
(Québec) G0L 4K0, a l’intention de demander sa
dissolution au Registraire des entreprises et, à
cet effet produit la présente déclaration requise
par les dispositions de l’article 42 de la Loi sur la
publicité légale des entreprises et conformément
à l’article 28 de la Loi sur les compagnies.
Trois-Pistoles, ce 5 mai 2017.
Sylvie D’Amours, notaire
Procureure de la personne morale
1152131917
Concernant la demande de dérogation mineure de monsieur Richard Thivierge pour
l’immeuble situé au 310, rue Témiscouata, (zone 4-Cc) en regard de la marge de recul
insuffisante par rapport au bâtiment sur la ligne avant.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
Monsieur Richard Thivierge a déposé au comité consultatif d’urbanisme une demande de dérogation
mineure pour régulariser l’implantation d’un bâtiment situé au 310, rue Témiscouata situé sur le lot
numéro 3 749 579, du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata.
Plus spécifiquement, les requérants désirent que le conseil accorde une dérogation mineure quant à
l’implantation du bâtiment principal construit en 1965 et localisé à 5,08 mètres de la limite donnant
sur la rue Témiscouata. En vertu du règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, la marge
de recul avant minimale applicable à la zone 4-Cc est de 6 mètres. La dérogation demandée équivaut
donc à une réduction de la marge de 92 cm.
En date du 11 avril 2017, le comité consultatif d’urbanisme de la ville a recommandé au conseil
d’accepter la demande de dérogation mineure pour le 310, rue Témiscouata.
Conformément aux dispositions du règlement sur les dérogations mineures numéro 1259, le conseil
municipal avise la population de Rivière-du-Loup qu’il se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de
cette demande lors de la séance ordinaire du lundi 12 juin 2017 à 20 heures, à la salle du conseil de
l’hôtel de ville situé au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville.
Toute personne intéressée par cette demande peut se faire entendre par le conseil lors de la séance du
12 juin 2017, à 20 heures ou transmettre ses objections par écrit au greffier avant cette date à 16 h 30
au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 mai 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
1155011917
AVIS DE DEMANDE
DE CHANGEMENT DE NOM
Prenez avis que Renald Ouellet dont
l’adresse de domicile est le 12, rue
Alexandre, Rivière-du-Loup, Québec, G5R
2W1, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer son nom en
celui de Reynald Ouellet.
Cet avis a été rempli et signé à Rivière-du-
Loup, le 8 mai 2017.
Par Renald Ouellet
1154251917
Ministère des Transports,
de la Mobilité durable et
de l’Électrification des
transports
Avis aux propriétaires et locataires
de camion de déneigement
Le ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des transports
procèdera dans les prochains jours à un
appel d’offres pour la location de camions de
déneigement et déglaçage avec opérateur pour
la saison hivernale 2017-2018 pour le Centre de
service de Témiscouata-sur-le-Lac.
Avis est donné aux propriétaire et locataires de
camion de déneigement de nous signifier par
écrit leur intérêt à l’adresse suivante :
Ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des
transports, 7, rue Morin,
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0.
Vente par encan
Pour Yvon Michaud et Jacqueline Griffin
668, route 185, Saint-Honoré,
cté Témiscouata
Samedi le 13 mai 2017
à 10 heures précises
Sera vendu un bon lot de marchandises de
maison et les articles du garage dont :
Cuisinière électrique; laveuse; sécheuse; un
très beau mobilier de cuisine 6 places avec
vaisselier; beau mobilier de salon avec divan 3
places , causeuse et tables; très belle cuisinière
à bois ancienne de marque Bélanger modèle
excellent; armoire; ensemble causeuse et
fauteuil en osier; mobilier de chambre à coucher;
bibliothèque; support à serviette en fer forgé;
classeur; chaise berçante de type grand-père;
lits jumeaux diverses statuettes; draperie; 2
foyers électriques; ensemble de chambre à
coucher noir laqué très beau; artisanat diverses;
cadres et décoration diverses; vases; bibelots;
bureau de chambre; lampe; 2 ensembles de table
et chaises de parterre dont 1 en bois; appareils
électriques de cuisine; micro-ondes; four à
convection; vaisselle; ustensiles de cuisine;
petit moulin à viande; batterie de cuisine;
poterie; imprimante; décoration de Noël;
livres; radio antique; déchiqueteuse à papier;
literie diverse; rideaux et pôle; BBQ; annexe à
l’huile; chaufferette au propane; foyer antique de
salon; échelle en aluminium; escabeau; outils de
jardinage; pelles; râteaux; sécateur; taille-haie;
2 brouettes; lot d’outils manuels; divers outils
d’une machine shop; chevalets; drummel; lot de
pinces vise-grip; compresseur; lot de fer usagé;
établie en métal; perceuse à colonne; 2 scies à
ruban; scie à chantourner; souffleuse à neige
motorisée avec cabine, le tout très propre; lot
de briques Nova brique; jigger.
Aussi beaucoup d’autres articles trop long à
énumérer.
N.B. C’est un gros encan et en cas de pluie une
bonne partie de l’encan aura lieu à l’intérieur.
Condition comptant
Cantine sur les lieux
Alain Thériault
,
encanteur professionnel
418 862-2376
ou
418-867-3803
(Écurie)
★
ENCAN
1153231917
Dans l’ancienne épicerie au 204, rue
Marquis, Saint-Epiphane, cté RDL,
Dimanche le 14 mai 2017 à 10 heures
précises
Sera vendu un lot d’articles de toutes sortes
et de l’antiquité dont :
1 piège à ours; gear boxe avec moteur; grosse
clé ajustable; différents outils manuels et
électriques; scie à découper Shopcraft; lot de
tuyau de chaleur en stainless; tire-fort 3 tonnes;
un peu de boyau hydraulique; bottes à pêche
(8); lot de pots à fleurs; outils de jardin; chaise
d’ordinateur; marmites; lampes; tapis de centre;
lecteur DVD; 1 équipement de hockey pour
adolescent; balayeuse Eureka; lampe plafonnier
en imitation de vitrail; décors d’halloween; set de
cuisine en chrome; 2 fanals neufs; lot de verres
de bar; chaise ou table de massage à l’état neuf.
Antiquité : lot de verre taillé; lampes à l’huile;
brûleur à plomb; boller à bouillir les pots de
conserve; attelles à chevaux; sciote; un peu
d’outils; 2 machines à coudre Signer portative;
système Kodak pour développer les photos;
souffleur pour poudrer les patates; boîtes à
chaussures avec les brosses; album photo
sur pied.
Aussi beaucoup d’autres articles trop long à
énumérer, et d’autres articles vont s’ajouter.
Condition comptant
Cantine sur les lieux
Alain Thériault
,
encanteur professionnel
418 862-2376
ou
418-867-3803
(Écurie)
1153241917
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ENCAN