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Le 22 mars 2017 | infodimanche 44
Après m’avoir lu RECYCLEZ-MOI !
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 380 - RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
ADOPTÉ LE 6 MARS
1. Objet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 février 2017 sur le projet de règlement numéro 380, le
Conseil a adopté le 6 mars 2017 un second projet de règlement portant le numéro 380 sur les usages conditionnels.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes
intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur
approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les dispositions du second projet de règlement numéro 380 sur les usages conditionnels faisant l’objet de
l’approbation référendaire sont les suivantes à l’article 4.1 :
Usages conditionnels pouvant être autorisés
Les usages conditionnels pouvant être autorisés dans les zones 24.1-AF, 41-AF, 42-AF, 43-AF, 44-AF et 45-AF sont
certains usages faisant partie de la « classe industrie extractive (Ic) » soit, les établissements dont l’activité principale
projetée consiste à :
a) extraire, concasser et cribler les roches ignées et sédimentaires ainsi que le sable et le gravier.
Les personnes intéressées qui peuvent présenter une demande d’approbation sont les personnes habiles à voter des
zones 24.1-AF, 41-AF, 42-AF, 43-AF, 44-AF et 45-AF et des zones contiguës.
2. Description des zones
La zone 24.1-AF est située sur le 3ème Rang et est délimitée au nord et à l’est par la zone 27-REC (sentier du
Petit-Témis), à l’ouest par la zone 23-A, et au sud par la zone 35-AF.
La zone 41-AF est située sur le 3ème Rang et est délimitée au nord par les zones 17-A, 38-AF, 18-A, 19-A , à l’est
par la zone 13-A, au sud par la zone 42-AF, à l’est par la municipalité de Saint-Épiphane.
La zone 42-AF est située sur le 4ème Rang est délimitée au nord par les zones 32-AF, 37-AF, 13-A, 41-AF, à l’ouest
par les zones 27-REC et 25-A, au sud par la zone 43-AF et à l’est par la municipalité de Saint-François-Xavier-de-
Viger.
La zone 43-AF est située sur le 5ème Rang est délimitée au nord par les zones 25-A, 27-REC et 42-AF et, à l’est
par la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger, au sud par la zone 44-AF, 18-A et à l’ouest par la municipalité
de Saint-Antonin.
La zone 44-AF est située sur le 6ème Rang est délimitée au nord par la zone 43-AF, à l’est par la municipalité de
Saint-François-Xavier-de-Viger, à l’ouest par la Municipalité de Saint-Antonin et la zone 21-REC, et au sud par la
zone 45-AF et par la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger.
La zone 45-AF est située sur le 7ème Rang est délimitée au nord par la zone 44-AF, à l’est par la municipalité de
Saint-François-Xavier-de-Viger, au sud par la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et à l’ouest par la zone
21-RECet la Municipalité de Saint-Antonin
Une illustration des zones concernées peut être consultée au bureau du soussigné, au 312, rue Principale, du lundi
au mercredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h 30, et le
vendredi de 9h00 à 12h00.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide toute demande doit :
a) Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
b) Être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent
avis, soit le 30 mars 2017;
c) Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si
le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
De plus, toute demande devra mentionner l’intention des signataires de vouloir soumettre la disposition identifiée à
l’approbation des personnes habiles à voter.
Il est également demandé que chaque personne indique en regard de sa signature son nom, son adresse et à quel
titre elle signe (ex : personne domiciliée dans la zone).
4. Personnes intéressées
4.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les
conditions suivantes, le 6 mars 2017 :
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
- Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir
une demande.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires :
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme
celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit
désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 6 mars 2017, est
majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet de règlement numéro 380 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide,
pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet de règlement numéro 380 peut être consulté au bureau du soussigné au 312, rue Principale aux
heures normales de bureau.
Et j’ai signé à Saint-Modeste ce 22ième jour de mars 2017
Alain Vila
Directeur général et secrétaire trésorier
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Avis public
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
VOTRE OPINION COMPTE !
MODIFICATION DES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
INTÉGRÉ OPÉRATIONNELS
Du 20 mars au 13 avril 2017, la population est invitée à s’exprimer sur des modifications proposées aux
plans d’aménagement forestier intégré opérationnels pour le territoire public du Bas Saint Laurent. Ces plans
sont préparés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ils comportent les secteurs potentiels
d’interventions forestières pour des coupes et des traitements sylvicoles ainsi que les localisations des
chemins et des autres infrastructures à construire ou à améliorer.
Les modifications proposées aux plans d’aménagement forestier intégré opérationnels concernent les unités
d’aménagement 011-51, 011-52, 012-51, 012-52, 012-53 et 012-54.
Toute personne peut consulter les plans directement sur Internet et émettre ses commentaires jusqu’au
13 avril 2017 à l’adresse suivante:
Les plans peuvent également être consultés, sur rendez-vous, aux bureaux du Ministère :
Rivière-du-Loup – Unités d’aménagement 011-51 et 011-52
186, rue Fraser, Rivière-du-Loup. Tél.: 418 862-8213
Rimouski – Unités d’aménagement 012-51 et 012-52
92, 2 e Rue Ouest, bureau 207, Rimouski. Tél.: 418 727-3710
Amqui – Unités d’aménagement 012-53 et 012-54
26, boul. Saint-Benoît Ouest, bureau 200, Amqui. Tél.: 418 629-3068
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Le personnel forestier sera disponible pour expliquer les divers éléments des plans et répondre aux questions.
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015-2016
(Article 220.1 Loi sur l’instruction publique)
AVIS PUBLIC est par la présente donné, que le conseil des commissaires de la Commission scolaire
de Kamouraska–Rivière-du-Loup présentera à la population, à l’occasion d’une séance publique
d’information qui aura lieu le 11 avril 2017 à 19 h 30, au Centre de services de Saint-Pascal, situé
au 535, avenue de l’Église à Saint-Pascal, le rapport annuel de la commission scolaire pour l’année
2015-2016. À cette occasion, le conseil des commissaires répondra aux questions qui lui sont
adressées relativement à ce rapport.
Donné à Rivière-du-Loup, ce 16 mars 2017.
Éric Choinière, avocat
Secrétaire général
AVIS PUBLIC